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Institutions et services publics - Page 3170
Les Côtes d’Armor votent un budget «insincère»
Le conseil général présidé par le socialiste Claudy Lebreton a fait adopter un budget en déséquilibre, qui intègre en recette les sommes dues par l’Etat au titre du financement du RSA. Un coup médiatique sur fond de réforme des collectivités territoriales.
Lancement du programme CLAIR à la rentrée 2011
En visite au collège Henri-Wallon à Marseille le 25 juin 2010, Luc Chatel a officiellement lancé l’expérimentation du programme "Collège et lycée pour l’ambition, l’innovation, et la réussite (CLAIR)" à la rentrée dans 106 établissements scolaires des «10 académies les plus exposées aux faits de violence».
Crédit aux emprunteurs publics locaux : la baisse des marges a-t-elle fait long feu ?
Depuis le tournant du mois de juin et le lancement des campagnes d’emprunt de mi-année, les marges bancaires ont connu une inflexion : là où elles s’étaient stabilisées autour de 50 points de base en moyenne, elles sont désormais de l’ordre de 60 points de base, venant renchérir le coût du crédit.
Les Côtes-d’Armor cessent de financer la lutte contre les algues vertes
Ce lundi après-midi 28 juin 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a voté l’interruption du financement des aides aux communes pour ramasser et traiter les marées vertes. Depuis 1977, le département apportait son concours, à hauteur de 80% des coûts de collecte ; cette dépense fluctuait entre 230 000 et 305 000 euros par an.
La France en règle, 18 captages d’eau fermés
Le 24 juin 2010, la Commission européenne a «accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d'eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction».
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
Le Grand Toulouse prévoit une extension de son périmètre en 2011
14 nouvelles communes de l'aire urbaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine du Grand Toulouse. Ces candidatures individuelles ne concernent pas les deux autres communautés d’agglomération voisines du Sicoval et du Muretain.
Régime indemnitaire – Enquête
Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.
Optimisation des moyens- Discours
Le discours du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, prononcé le 17 juin 2010.
Le congrès de l’AATF à l’écoute des territoires ruraux
A l'occasion de son congrès à Périgueux, l'AATF a posé la question de l'avenir des territoires ruraux.
