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Institutions et services publics - Page 3169
Représentants des régions
Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Les Caisses d’Epargne toujours premier financeur du secteur public en 2009
Les Caisses d'Epargne ont renforcé leur position de leader du financement du secteur public en 2009, ont annoncé le 4 mai 2010 Laurent Roubin, directeur du développement, et Jean-Sylvain Ruggiu, directeur secteur public.
Jean-Jack Queyranne estime que le Grenelle est carbonisé
Le président de région, coordinateur des régions de France pour le Grenelle, déplore que l’Etat n’apporte aucune réponse sur les deux principaux enjeux du financement des transports collectifs et de la réhabilitation thermique.
Drame du Parc de Pourtalès : quand le juge stigmatise la mauvaise organisation
C'est sans véritable surprise que le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la ville de Strasbourg dans le drame du Pourtalès : les négligences et infractions dans l’organisation de « l’été culturel », ainsi que les carences dans l’exercice du pouvoir de police sont exclusivement imputables à la ville de Strasbourg.
L’absentéisme des élus sera sanctionné à la région Nord-Pas-de-Calais
Trois absences consécutives aux séances plénières et aux commissions permanentes du conseil régional entraînera une réduction de 30 % de l'indemnité mensuelle des élus durant deux mois.
« La CNRACL est en bonne santé financière », souligne Jean-Pierre Lussou de l’Unsa-Territoriaux
Jean-Pierre Lussou, secrétaire national aux retraites de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)-Territoriaux dénonce certaines "contre-vérités" concernant les retraites dans la FPT.
L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org
L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.
Les retraitements préalables au calcul de coût
Pour que le calcul de coût soit un outil d’aide à la décision, les données utilisées doivent refléter la réalité économique. Malheureusement, la comptabilité publique présente des limites inhérentes à la nature même de la comptabilité générale mais également des limites liées à son statut public (organisation des dépenses ...
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...
Quatre communautés de communes étudient leur rapprochement
Sur les pas de la commission départementale de la coopération intercommunale, quatre présidents de communauté de communes de l’ouest Cotentin réfléchissent ensemble à leur possible fusion.
