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Institutions et services publics - Page 3149
Le Conseil constitutionnel tranche le contentieux des cartes nationales d’identité
Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 attribuant une dotation financière aux communes pour "épuiser" les contentieux sur le transfert illégal de compétence sont constitutionnelles, aux termes d'une décision du 22 septembre.
Mobilisation des collectivités pour la prison de Caen
Le 13 septembre 2010, le conseil municipal de Caen a formulé le vœu de voir maintenue une maison d'arrêt dans l'agglomération.
La sécurité et la politique de la ville, priorités des maires des grandes villes
Dans un « Manifeste » présenté en conclusion de leur 10è Conférence, le 22 septembre, à la mairie de Paris, les maires des grandes villes ont réitéré la demande à l’Etat d’un « Grenelle » de la sécurité formulée cet été par le président de l’AMGVF. Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble, revient dans une interview ...
Pas de modifications prévues concernant le reversement des amendes de circulation
Le dispositif en vigueur permet d'assurer une redistribution équitable et une mutualisation entre collectivités de niveaux différents et aux ressources inégales ; les communes de moins de 10 000 habitants ne sont pas exclues du bénéfice du produit des amendes de police. Le ministère n’envisage pas d'étendre les modalités de répartition ...
Qualité du réseau : ERDF bonifiée, la FNCCR agacée
L’octroi d’un bonus à ERDF pour la qualité de son alimentation au second semestre 2009 fâche les autorités concédantes, qui s'insurgent dans un communiqué du 21 septembre.
La Chambre régionale des comptes épingle le budget des Côtes-d’Armor
Saisie par le préfet de Saint-Brieuc, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu un avis défavorable au sujet du budget « insincère » voté par le conseil général des Côtes-d’Armor, le 28 juin, en signe de protestation contre la réforme des collectivités territoriales.
La FCPE de l’Aube appelle les parents d’élèves à ne pas payer pour les transports scolaires
La fédération entend ainsi protester contre la carte d’accès payante instaurée par le conseil général depuis la rentrée.
Corbeil-Essonnes : l’annulation des élections municipales confirmée
Le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales organisées les 27 septembre et 4 octobre 2009 à Corbeil-Essonnes. En cause, la présence, sur les bulletins de vote, de mentions susceptibles de créer une confusion dans l'esprit des électeurs quant à l'identité des candidats et aux enjeux du scrutin. De nouvelles élections ...
La FCPE de l’Aube appelle les parents d’élèves à ne pas payer pour les transports scolaires
La Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques proteste contre la carte d’accès payante instaurée par le conseil général depuis la rentrée.
Strasbourg lance son vélo libre-service le 23 septembre 2010
Ce sera sans tambour ni trompette pour cause de grève nationale, le 23 septembre 2010 que le Vélhop, le nouveau service de vélos en libre-service, sera mis en service. Annoncée début mai, cette offre s’appuiera dans un premier temps sur 3 boutiques « humanisées », situées en plein centre-ville et à proximité du principal campus ...
