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Economie - Page 902
Couac sur le Grand Paris : les élus demandent des comptes
Le syndicat Paris Métropole, désormais présidé par Patrick Devedjian (UMP), s’est inquiété, ce vendredi 19 décembre, des dernières déclarations de Marylise Lebranchu. Lors de la discussion générale, le 17 décembre au Sénat sur le projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a écarté toute réforme en profondeur de la ...
[Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
Ce vendredi 19 décembre, Patrick Devedjian (UMP) a pris la présidence tournante du syndicat de Paris Métropole, une fonction clé dans la gouvernance de la future Métropole du Grand Paris. La MGP est le prochain avatar du principal pole urbain français, dont les contours évoluent depuis le XIXème et le premier élan donné par le préfet ...
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Grand Paris : un débat capitalA Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale
La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
Baisse des dotations, objectif national d'évolution de la dépense locale et hausse de la péréquation : les députés ont adopté définitivement les trois projets de loi de finances en discussion, mettant ainsi un point final au traditionnel marathon budgétaire de l'automne.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
L’adoption du protocole d'échange standard (PES) V2 concernant les échanges informatiques avec le comptable public est un chemin semé d’embûches pour certaines collectivités. La mobilisation reste de mise pour celles qui ne seront pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »
Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesseL’innovation radicale coûte de l’écoute
Superpublic, le nouveau lieu dédié à l’innovation publique porté par la 27ème Région, accueillait ce mercredi 17 décembre une équipe d’agents publics suédois qui travaille sur “l’innovation radicale”. Leur retour d’expérience montre l’importance attaché à l’usager dans leur méthode.
« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »
Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.
Terrain de sport à proximité d’une propriété privée : la commune est responsable des nuisances sonores
Lorsque la commune fait aménager, à quelques mètres d’une propriété privée, un terrain destiné à la pratique des sports tels que le football ou le basket-ball, sa responsabilité est engagée si son utilisation est de nature à générer des nuisances sonores causées tant par les bruits d’impact de ballons sur les barrières et ...
