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Economie - Page 663
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics
En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.
Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse
Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...
L’achat public local pour les collectivités en 7 questions
S’il est un sujet sensible, c’est bien l’achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d’une vision stricte du droit européen, l’achat public local demeure un terrain conflictuel où s’affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et ...
Mounir Mahjoubi : « Le numérique doit libérer les agents de tâches inutiles »
L’administration innove-t-elle assez ? Comment peut-on parvenir à 100 % de procédures dématérialisées à court terme ? A quelles conditions resteront-elles accessibles au plus grand nombre ? Quels seront les impacts de cette transformation sur les services publics, et la fonction publique, de l’Etat comme territoriale ? A quelques jours ...
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Location de meublés touristiques : aux communes d’agir
Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens ...
L’ESS mieux reconnue mais en manque de financements
Alors que se déroule le mois de l’économie sociale et solidaire, l’impact de la loi de 2014 sur l’ESS est jugé positif, même si elle n’a pas été accompagnée de moyens budgétaires. Les élus locaux et les acteurs de l’ESS attendent également des clarifications sur certains points. Et évoquent l’impact de la loi NOTRe sur les ...
Administration territoriale de l’Etat : un budget marqué par les réformes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Jacques Savatier a remis un rapport au nom de la commission des Finances consacré à la mission administration générale et territoriale de l'Etat. L'occasion de faire un bilan du Plan préfectures nouvelle génération et de la fusion des administration régionales.
