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Intercommunalités

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Publié le 05/01/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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DURIS Guillaume Fotolia
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

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Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

La carte intercommunale a été profondément modifiée ces dernières années, et notamment depuis le 1er janvier 2017, avec la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale ayant conduit à de nombreuses fusions et extensions de périmètres. Par ailleurs, les lois Maptam et Notre ont prévu de nouveaux transferts de compétences au sein du bloc communal. Ces évolutions ont un impact important sur les relations financières entre les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) et leurs communes membres, et en particulier sur l’attribution de compensation (AC) dont le présent article expose les modalités de révision.

Rappelons que l’AC est un mécanisme de reversement de fiscalité des EPCI à FPU au bénéfice de leurs communes membres, visant à garantir la ...

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