Annoncée en septembre en plein congrès de l’Union sociale pour l’habitat, la baisse des APL de 1,2 milliard, compensée par les bailleurs sociaux via un dispositif dit de « réduction du loyer de solidarité », avait été un véritable coup de tonnerre pour les bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat a tenté de mobiliser professionnels, élus locaux et nationaux, opinion publique, durant tout l’automne, arguant que 120 organismes devraient très vite se retrouver en danger face à cette baisse annoncée de leurs ressources.
Passe d’armes au parlement
Députés et sénateurs se sont particulièrement affrontés sur cette réforme, incluse à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018.
In fine, les députés ont eu le dernier mot le 21 décembre dernier, après le rejet par les sénateurs en seconde lecture de leur version de l’article 52. Le dispositif adopté prévoit donc une réforme adoucie, par rapport à la version initiale du Gouvernement. Ainsi l’article prévoit une montée en charge progressive de la réduction des loyers de solidarité (RLS) jusqu’en 2020.
La baisse des APL compensée par la RLS sera finalement de 800 millions d’euros en 2018 – au lieu de 1,5 milliard dans le PLF initial – de 1,2 milliard en 2019, et 1,5 milliard en 2020.
Pour garantir l’équilibre de la réforme, le taux de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social est augmenté à 8%, et une partie est affectée au fonds national des aides au logement. Cette affectation est fixée à 700 millions d’euros pour 2018 et à 300 millions d’euros pour 2019. Par ailleurs le taux de la TVA sur les opérations de construction, réhabilitation de logements sociaux, est relevé de 5,5 à 10%.
Négociations particulières
Avant cette adoption, une conférence de consensus sur le logement avait été ouverte le 12 décembre au Sénat. Le 13 décembre, le Gouvernement avait anticipé l’issue de la discussion parlementaire en signant avec la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat – la seconde grande famille de bailleurs sociaux, après la Fédération des Offices publics de l’habitat – un accord cadre définissant le cadre d’une réforme du secteur du logement social.
Cet accord reprenait la quasi intégralité des dispositions finalement adoptées en dernière lecture à l’Assemblée nationale, et prévoit un objectif de réorganisation du tissu des organismes de logements sociaux sous trois ans, sous forme de fusion d’organismes ou de rattachement à des groupes.
La Fédération des OPH avait alors refusé de le signer, et rappelé « son attachement à une signature de protocole dans le cadre du mouvement HLM, donc avec l’USH, qui ne mette pas en danger l’avenir des organismes et encore moins celui de l’USH ».
Pour les bailleurs sociaux, l’année 2018 s’ouvre donc sous le signe des interrogations et des inquiétudes. Cmment financer le nouveau programme de renouvellement urbain, les nouveaux programmes de construction, et les réhabilitations, alors que la RLS devrait largement peser sur leurs capacités de financement ? Les petits bailleurs sociaux vont-ils être contraint à des fusions, ou à des rachats par des grandes ESH ?
Une chose est sûre, la conférence de consensus sur le logement, annoncée par le président Macron en clôture du congrès des maires, n’aura été sur ce sujet que de la poudre aux yeux…
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