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Economie - Page 656
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La Commission européenne favorable à la sécurisation des investissements dans les RIP
La Commission européenne porte un regard bienveillant sur la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize sur la sécurisation des investissements dans les réseaux numériques des collectivités. Le texte intégrera les futures orientations de l'Europe sur les télécommunications, en cours de négociation.
Pourquoi de plus en plus d’agglos deviennent de « fausses métropoles »
Chambéry métropole, Chartres métropole, Valenciennes métropole... C’est plus d’une dizaine de communautés d’agglomération qui ont fait le choix de s’appeler métropole sans pourtant en avoir le statut légal. Pourquoi un tel choix ? Éléments de réponse.
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 2
Deuxième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Après une pause estivale, les "ambassadeurs" de la CUD ont retrouvé les "résidents" de la 27ème Région, pour deux jours de passage de relais. Récit.
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L'innovation en pratique
Réduction du nombre de contrats aidés : les dommages collatéraux dans les services
C’est désormais un fait, les collectivités devront se passer d’une part importante des contrats aidés. Si la répartition de ceux qui seront conservés reste floue, il faut prévoir quelles organisations mettre en place.
Baisse des APL : La mobilisation des bailleurs sociaux grandit
Le 17 octobre, plus de 3 000 personnes - salariés des bailleurs sociaux, élus, locataires - ont manifesté à Paris pour protester contre le projet de baisse des aides personnelles au logement compensée par les bailleurs sociaux contenu dans le projet de loi de finances. De nombreuses manifestations ont également eu lieu en région.
Un virgule deux pour cent
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Smart city : des collectivités intéressées mais qui peinent à s’emparer du sujet
Syntec Numérique et France Urbaine ont organisé le 17 octobre un événement à Paris intitulé : « Smartcity : quelles stratégies pour nos territoires ? » L'occasion pour les différents intervenants d'évoquer l'intérêt des collectivités pour le sujet mais aussi de soulever les enjeux et les problématiques qui entourent de tels projets.
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
L’école de voile forme les instituteurs aux activités nautiques
Près de 700 élèves des cours élémentaires profitent chaque année d’un cycle de voile scolaire encadré en partie par leurs enseignants, compétents grâce aux cours suivis au centre nautique.
