Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

Publié le 25/01/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, Dossiers finances, France

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(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au Cabinet Michel Klopfer

Cet article fait partie du dossier

Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"

A. Taxe d’habitation

1) Dégrèvement de taxe d’habitation en faveur des résidences principales (art. 5 LFI)

Mesure phase du programme présidentiel, le dégrèvement de 80 % des contribuables assujettis à la TH ouvre la voie à la suppression complète de la taxe en 2020, comme cela a été annoncé par le Président à l’occasion de la signature de la LFI 2018. Cette mesure relève davantage d’une politique générale en faveur du pouvoir d’achat que d’une réponse quelconque aux problématiques spécifiques du financement des collectivités locales, mais elle va à coup sur bouleverser profondément l’architecture de leurs ressources sous trois ans. Rappelons que cette réforme d’ampleur fait partie des travaux confiés à la mission Richard-Bur sur les finances locales.

Pour l’instant, la loi s’en tient au seul ...

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