Inefficaces et coûteux. Le gouvernement a durement attaqué les contrats aidés à l’été 2017, Emmanuel Macron jugeant même qu’ils représentaient « une perversion de la politique de l’emploi ». Le dispositif devait donc être revu en profondeur et la partie insertion de ces contrats renforcée.
La remise du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » de Jean-Marc Borello a été l’occasion pour la ministre du Travail d’envoyer aux préfets de régions une lettre de cadrage qui réforme le dispositif. Au revoir les CUI-CAE et bienvenue aux PEC, pourrait-on résumer. Les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi sont en effet remplacés par des Parcours emploi compétences.
Accent sur l’insertion
Base du changement : le triptyque emploi-formation-accompagnement. « Le contrat aidé devient un parcours emploi compétences recentré sur son seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences », précise la note.
Les employeurs devront donc, au moins sur le papier, en faire plus sur la formation des personnes recrutées en PEC. Un entretien tripartite entre le futur salarié, l’employeur et le prescripteur (généralement Pôle emploi) devra avoir lieu lors de la signature du contrat et définira les compétences que le poste proposé permet d’acquérir.
Une autre rencontre est prévue entre le prescripteur et le salarié, quelques semaines avant la fin du contrat, pour faire le bilan des compétences acquises et « maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi ».
Sélection des employeurs
Le choix des employeurs sera donc restreint, et, d’ors et déjà, le secteur privé lucratif a été écarté du nouveau dispositif pour éviter les effets d’aubaine. Une étude de la Dares de mars 2017 montrait que l’effet d’aubaine était de 58% des emplois aidés dans le secteur marchand.
« Les collectivités faisaient déjà attention à la formation des personnes », souligne pour sa part Wilfried Schwartz, maire de La Riche (Indre-et-Loire) et membre du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). « Dans ma communes, le budget de formations pour les 13 emplois aidés et l’assistante sociale qui suit leur parcours d’insertion est d’environ 20 000 euros par an. »
Pour l’UNSA, « les petites structures associatives pourraient avoir des difficultés à mettre en place des actions de formation ou des actions d’accompagnement. D’autre part, les subventions allouées à ces contrats diminuent de 75% à 50 %. Cela induit un coût supplémentaire qui sera difficile à supporter pour nombre d’entre elles » a indiqué le syndicat après la publication du rapport Borello.
Des subventions à 50% « en moyenne », souligne pour sa part Wilfried Schwartz, « donc elle peut être inférieure et descendre à seulement 30% ». « Ce taux de financement ne permettra pas aux collectivités d’en faire beaucoup », ajoute-t-il.
Fonds d’inclusion dans l’emploi
« Pour la première fois, les services régionaux se voient notifier une enveloppe financière globale pour le déploiement des dispositifs d’insertion », indique en introduction l’annexe sur la ventilation régionale du Fonds d’inclusion dans l’emploi. Cette nouvelle répartition doit permettre de « faciliter la territorialisation des politiques d’insertion ».
La mise en œuvre de ces politiques devra se faire en lien avec les conseils régionaux, mais aussi les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyen pour les bénéficiaires du RSA, pour s’adapter aux spécificités d’un territoire.
Mais surtout, ce nouveau système doit permettre de rester dans les clous du nombre de contrats prévu dans la loi de finances pour 2018.
200 000 contrats… enfin peut-être
Car, autre enseignement de cette annexe de la lettre de cadrage, le chiffre annoncé de 200 000 contrats aidés pour 2018 ne sera peut-être pas atteint.
En effet, une réserve de précaution est instaurée. Dans le détail, sur 200 000 PEC budgétés :
- 30 500 sont réservés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pour l’année 2018-2019 et seront donc débloqués en septembre ;
- sur les 169 500 contrats restant, la réserve de précaution de 3,5% bloque 11 497 contrats jusqu’à un potentiel dégel décidé par le gouvernement ;
- sur les 158 003 restant, 22 000 sont fléchés pour l’Outre-mer.
« Le volume attribué au territoire métropolitain s’élève ainsi à 136 003, hors éducation nationale », précise la lettre de cadrage.
« Cela va être une goutte d’eau, regrette le maire de La Riche. Ce que l’on ne comprend pas à l’AMF, c’est que, si ce dispositif permet l’insertion et la formation de personnes, pourquoi n’en fait-on pas une politique majeure de l’emploi ? On réduit le nombre de personnes concernées, on ne permet pas vraiment aux collectivités et associations de recruter puisque dans certains endroits le financement sera d’à peine 50%… A l’AMF, nous nous interrogeons sur la politique de l’emploi voulue par le gouvernement, aujourd’hui c’est plutôt une politique de contradiction. »
Pourquoi avoir tant critiquer ces contrats durant l’été, pour mettre en place un dispositif très similaire en place à l’hiver, résume l’association d’élus.
« Les jeunes devraient être davantage prioritaires »
Serge Kroichvili, délégué général de l’Union nationale des missions locales (UNML)
« Le parcours emploi compétence (PEC) s’appuie sur des choses qu’on a expérimentées depuis 5 ans avec les Emplois d’avenir : l’accompagnement du jeune et de l’entreprise pour créer les conditions d’un emploi de qualité, assorti d’une formation.
Il s’agit d’abord d’insérer pour former plutôt que former pour insérer. Ce que nous regrettons en revanche, c’est que la circulaire ministérielle ne fasse pas des jeunes une cible prioritaire en les renvoyant vers la formation, certes nécessaire, mais moins pertinente sans mise en situation de travail. Nous allons proposer au ministère du Travail que le PEC fasse partie de la boîte à outils des Missions Locales dans le cadre du droit à l’accompagnement des jeunes.
Nous craignons en revanche de manquer de ressources pour permettre aux jeunes d’en bénéficier à la hauteur de la période précédente. Depuis octobre 2012, 350 000 jeunes ont eu accès à un emploi d’avenir, dont 50% avec un taux de sortie positive ! Tout est maintenant affaire de négociations dans les territoires avec les services déconcentrés de l’Etat. »
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