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Fiscalité locale

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

Publié le 25/01/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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AdobeStock svetlana67
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

La mission Richard-Bur, après avoir rendu ses premières conclusions sur la maîtrise des dépenses locales en novembre, multiplie ces dernières semaines les auditions sur l’un des autres chantiers dont elle a la charge, la réforme de la fiscalité locale. En filigrane, il s’agit avant tout pour ces experts de trouver comment compenser, pour le bloc local, la disparition de la taxe d’habitation.

Pour l’heure, la loi de finances 2018 prévoit que 80 % des foyers seront exonérés de cet impôt local en 2020, un dégrèvement étant prévu sur la base des taux votés pour 2017. Mais à terme, le gouvernement souhaite la suppression totale de la TH, soit un manque à gagner de 21,9 Md€ pour les collectivités (15,1 Md€ pour les communes et 6,6 Md€ pour les EPCI). Si la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé le dispositif mais précisé qu’il devra être entièrement compensé, a quelque peu rassuré les élus locaux, les modalités de cette compensation ne sont pas encore fixées.

  • Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation

Pas de nouvel impôt

Bien que ne parlant pas toujours à l’unisson sur le sujet, le gouvernement semble avoir évacué la possibilité de créer un nouvel impôt. Cette option ne figure d’ailleurs pas dans la « note de problématique » élaborée par la mission Richard-Bur et adressée aux acteurs concernés en amont de leurs auditions (voir ci-dessous) : elle considère en effet que « la suppression complète de la TH ne doit pas avoir pour ...

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Commentaires

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

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Facile

12/02/2018 09h31

La nouvelle fiscalité locale… ou l’art de proposer de nouvelles solutions qui ne sont que la reprise de mesures à maintes reprises mises en place!!!

Un de mes meilleurs amis me disait encore récemment qu’il ne faut pas confier aux élus municipaux une fonction (adjoint au maire aux…) qu’ils exercent de près ou de loin dans leur vie privée (affaires sociales à une personne qui travaille dans ce domaine…).

On pourrait appliquer le même principe à la question des finances publiques…

Or il existe des solutions nouvelles. Mais pour cela il ne faut pas être un expert des finances publiques. J’ai déjà eu l’occasion de présenter une piste dans un autre article de la Gazette sur ce sujet. Il est vrai que ma solution levait un certain nombre de questions plus politiques que techniques.
Mais étant donné la galère dans laquelle nous nous trouvons, il serait temps de lever le couvercle et d’imaginer de nouvelles solutions pour un avenir commun.

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