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Economie - Page 583
La documentation offre un service à la demande
Des flux d’actualités sur un portail dédié permettent aux agents du département du Calvados de ne rien rater de leur spécialité. Une offre proposée par le service de la documentation, qui a réussi sa mue malgré la baisse de son budget.
Les plateformes d’innovation comme outils de politique publique : repenser le rôle des collectivités locales
Les plateformes d’innovation sont la source d’un renouvellement des politiques locales. Dans quelles mesures redéfinissent-elles le rôle des collectivités territoriales ?
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
La longue reconversion d’une friche industrielle en un lieu d’accueil éducatif
La commune transforme une ancienne usine de serrurerie en un accueil de loisirs et une cantine.
Plongée au cœur des 3e universités de l’innovation publique territoriale
Lancées il y a trois ans par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les universités européennes de l'innovation publique, se déroulant jusque là à Cluny, étaient cette année multi-sites et interconnectées également à Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, La Réunion, et La Martinique, les 9, 10 et 11 juillet ...
les sénateurs rendent éligibles les centres de formation des clubs pros au statut de CFA
Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de ...
L’AMF défend le CNFPT et les centres de gestion
Dans un communiqué publié le 13 juillet, l’Association des maires de France se dit « attentive » au sort du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion. Elle réagit ainsi à l’annonce du gouvernement qui souhaite réorganiser ces deux organismes.
Emploi des travailleurs handicapés : le Sénat bouleverse le projet de loi « Avenir professionnel »
Examinant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les sénateurs ont refusé le passage en force par ordonnance de la réforme de l'Agefiph et du FIPHFP et apporté des modifications à l'article 42 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans le public. Mais ils se sont ravisés sur la plus détonante ...
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et ...
