Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

congrès des maires

Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires

Publié le 22/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

CONGRES-debat-finances-locales
fabien calcavechia
Suppression de la taxe d'habitation, autonomie fiscale des collectivités, réforme des dotations... Les sujets financiers cristallisent les inquiétudes des maires, et occupent une grande place dans le "mandat de négociation" présenté par l'AMF, en clôture du 101e Congrès des maires, jeudi 22 novembre.

« Finances locales : la libre administration étouffée ? » La forme est interrogative, mais la tonalité du débat ne laisse pas de place au doute. Dans le grand auditorium du Congrès des maires, jeudi 22 novembre, l’heure est à l’inquiétude. Et les enjeux financiers abordés lors de ce débat occupent une bonne place dans le « mandat de négociation » de l’Association des maires de France (AMF), déroulé tout au long de la matinée et repris dans sa résolution finale (voir encadré).

Crainte sur la suppression de la taxe d’habitation, d’abord. La veille à l’Elysée, le président de la République avait éludé la question, rappelant simplement qu’il s’était engagé à réformer la fiscalité locale. « C’est un sujet crucial qui, nous l’espérons, sera un sujet de négociation avec le gouvernement », a d’emblée affirmé Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de la commission des finances de l’association, jeudi matin, réaffirmant que pour les maires, « aucune solution n’est satisfaisante dans ce qui est proposé ».

L’AMF refuse le « bonneteau fiscal » – transfert de la TFPB départementale au bloc communal – qui semble avoir les préférences de l’exécutif, même si les difficultés techniques sont nombreuses. « Les départements n’auraient plus aucun levier fiscal, et pour le bloc local, ce serait la fin du dégrèvement et [cela signifierait] donc l’absence de garantie de compensation dans la durée », a souligné André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Pas question en effet pour les élus, échaudés par la diminution des dotations de compensation de la taxe professionnelle notamment, de « faire confiance à l’Etat à moyen terme », selon Philippe Laurent.

Dégrèvement total

Sans compter que la disparition de cette taxe, dont le produit constitue 30 % des impôts locaux du bloc communal, emportera dans son sillon le « lien entre le citoyen et la commune ». « Cela pose un vrai problème car ça laisse supposer qu’on peut apporter solidarité et services publics sans avoir des recettes provenant de l’impôt », regrette à la tribune Marie-France Beaufils, maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (37), dont 80 % des habitants ne paient plus de TH cette année.

La seule piste, « juridiquement et financièrement fiable » qui permette aux élus de conserver un pouvoir de taux, est donc celle qu’a votée le Comité des finances locales, défend André Laignel, qui le préside : « nous proposons, puisque le gouvernement veut maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, que le dégrèvement soit général sur 100 % des contribuables qui paient la TH sur leur résidence principale ». C’est, aux yeux du maire (PS) d’Issoudun, « la seule solution qui respecte l’intégralité des engagements du président de la République », dont il s’est fait – le temps d’une démonstration – « le plus fervent défenseur ». Et si le gouvernement argue que « c’est trop coûteux, c’est qu’on n’a pas l’intention de nous compenser, c’est un aveu », conclut l’élu.

Autonomie fiscale

Le visage que l’exécutif donnera à cette réforme fiscale sera « le signal du fait qu’il croit ou pas à la décentralisation », lance Philippe Laurent. Or, « il n’y a pas de décentralisation s’il n’y a pas de préservation de l’autonomie fiscale ». « Ce combat sur [cette] autonomie fiscale est déterminant, il ne peut passer que par la Constitution », ajoute le maire de Sceaux.

Une position que défend également le député (LREM, Corrèze) Christophe Jerretie, intervenant du débat. Son rapport, fait au nom de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, plaidait justement pour inscrire cette autonomie fiscale dans la Constitution, de même que pour revoir la définition des « ressources propres » des collectivités. Des propositions qui devraient revenir en débat début 2019, lorsque la réforme constitutionnelle reviendra à l’ordre du jour du Parlement.

« Petit balayage de la DGF »

Autre sujet d’inquiétude récurrent dans l’auditorium ce jeudi matin, les dotations et ses modalités d’attribution, sur lesquelles Emmanuel Macron s’est dit prêt à « ouvrir le débat ». « Tous les critères aujourd’hui sont peut-être défaillants, la DGF nécessite un petit balayage », a admis Christophe Jerretie. Dans la salle, de nombreux maires, réclamant « des mesures d’urgence », sont venus illustrer le « vieillissement » de ces critères qui, conjugué au vaste mouvement intercommunal, a entraîné pour « 3 609 communes – à 85 % rurales » une baisse de DGF supérieure à 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, selon Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l’AMF. L’occasion pour l’association de réitérer sa demande d’un « fonds de lissage » pour leur venir en aide.

Mais « une réforme globale de la DGF sera très difficile à faire : dès qu’on touche à un critère, automatiquement, il y aura une mouvance, car toutes les collectivités sont liées », a prévenu le député de la majorité. « Dès qu’on va bouger les curseurs, ça va tanguer ! », abonde pour sa part le maire d’Orléans, Olivier Carré. Pour Marie-France Beaufils, « on ne pourra pas sortir de la difficulté si le gouvernement ne revoit pas sa conception du sujet. La révision des bases est indispensable ! »

« Il faut réfléchir à la problématique de la péréquation », assure Marie-Claude Jarrot, maire de Monceau-les-Mines (71). Du côté de l’Assemblée, « on pousse pour que ces éléments arrivent derrière la réforme de la fiscalité », fait savoir Christophe Jerretie.

Un chantier qui vient donc s’ajouter à celui – délicat – de la future fiscalité locale.

Des revendications très financières

François Baroin l’avait prédit lors de la présentation du 101e Congrès des maires : « Nous sortons d’une séquence de bienveillance pour entrer dans une logique de négociation ». Face à la tension entre l’exécutif et les associations d’élus locaux, qui s’est encore fait jour en préambule de la réception de 2 000 maires à l’Elysée le 21 novembre, l’Association des maires de France a ouvert « un mandat de négociations », comprenant sept revendications qui « traduisent les inquiétudes et les attentes très fortes des maires ».

Elles sont, sans surprises, très financières :

  • L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution qui doit passer notamment par une garantie constitutionnelle d’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
  • La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
  • L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
  • L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
  • Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
  • Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
  • Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement» – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement