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Développement économique

Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe

Publié le 22/11/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

CONGRES-forum-developpement-economique
fabien calcavechia
Comment organiser la compétence développement économique depuis l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ? Deux tables-ronde du Congrès des maires se sont penchées sur la question, soulignant les difficultés mais aussi les nouveaux échanges depuis 2015.

Hasard du calendrier, alors que Matignon dévoilait les 124 « territoires d’industrie » sélectionnés où l’Etat aidera financièrement à faire repartir l’activité, les participants du Congrès des maires étaient invités à se pencher sur la thématique économique. Deux tables rondes ont expliqué comment « animer une stratégie de développement économique dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l’offre économique ».

Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en effet, le secteur a été bouleversé dans sa gouvernance : les régions et intercommunalités sont désormais à la manœuvre, les départements ont été écartés. Les communes, en gardant leur clause de compétence générale, doivent trouver leur place dans cette organisation en construction.

La loi NOTRe dans le collimateur

« Désormais le schéma régional s’impose », rappelle Laurent Hénard, vice-président de l’AMF, président de la commission développement économique, tourisme, commerce de l’AMF et maire de Nancy. La loi NOTRe a créé les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lesquels les partenaires doivent s’intégrer. « Trois questions s’imposent : celle d’une collectivité qui peut imposer ses décisions politiques à une autre ; celle des départements qui sortent par la porte et reviennent par la fenêtre du tourisme et de l’attractivité ; et celle de la place de la commune dans le développement économique ».

Pas question de tout chambouler pour autant. « Les maires ne demandent pas un nouvelle grande réforme mais, sur la loi NOTRe, on voit maintenant les bons et les moins bons côtés. Sur le développement économique, il y a des points de vigilance, l’AMF doit faire des propositions », demande le vice-président de l’association. Ce sujet est néanmoins absent de la résolution finale adoptée en clôture de congrès.

La place du département en question

De nombreux intervenants sont revenus sur la place perdue des conseils départementaux. Pour beaucoup, dans les territoires ruraux, il y a un vrai manque. Xavier Dullin, président de Chambéry-Cœur de Bauges (14 communes, 5 000 hab., Savoie), a expliqué sa problématique de territoire de montagne : « 50% du PIB du département est dû au tourisme mais le bas de la montagne était oublié. Nous avions commencé à travailler avec le département mais la loi NOTRe a tout bloqué. » De nouvelles négociations ont donc été lancées, entre les intercommunalités et la région, mais pas question de laisser le département de côté, malgré les réticences du préfet.

« On voit que malgré la loi NOTRe, les départements sont des contorsionnistes et parviennent ainsi à continuer à aider le développement économique », ajouté le Savoyard. « On a tellement voulu séparer les compétences que l’Etat passe son temps à faire la police : il faudrait que l’Etat ne soit pas là pour la légalité mais pour l’égalité », souhaite Denis Turrel, président de la communauté de communes du Volvestre (32 communes, 30 000 hab., Haute-Garonne).

Liens régions – intercos

Du côté des régions, l’accent a été mis sur le besoin de proximité avec les intercommunalités. « Nous avons fait nos concertations au niveau de ‘vie réelle’ des habitants, soit 18 bassins d’emplois Insee et pas au niveau des 13 départements », explique ainsi Nadia Pellefigue, vice-présidente de la région Occitanie. « Il ne fallait pas construire notre politique économique en partant de moyennes et en imaginant que la situation est la même partout », ajoute-t-elle.

La région a donc instauré des taux diversifiés d’aide au développement économique en fonction des capacité des intercommunalités. Avec une nécessité : « ne pas déposséder les EPCI de leur compétence ». Ce sont les EPCI qui choisissent donc les entreprises à aider, les accompagnent et les informent des aides que leur apporte la région, détaille l’élue.

Une volonté également affichée dans le Grand Est où la région « co-construit avec les territoires par rapport à leurs atouts et leurs potentiels », indique Isabelle Héliot-Couronne, présidente de la commission développement économique de la région. Plus que les financements, le Grand Est a fait le choix d’accompagner prioritairement les intercommunalités sur l’ingénierie qui posent souvent problème aux plus petits EPCI qui manque de ressources humaines.

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Sommaire du dossier

  1. Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
  2. Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
  3. A l’Elysée, les maires restent sur leur faim
  4. Contenu partenaire Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
  5. Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
  6. Contenu partenaire Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
  7. La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
  8. Se représenter ou pas ? Témoignages de maires
  9. Sécurité : les maires craignent une « tendance à la recentralisation »
  10. Gilets jaunes : ce qu’en pensent les maires
  11. Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales
  12. Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
  13. Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus
  14. Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
  15. Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe
  16. Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale
  17. Quand les gilets jaunes s’invitent dans la transition écologique
  18. Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
  19. Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
  20. Au Salon des maires, la majorité joue l’apaisement avec l’AMF
  21. 16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
  22. Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
  23. L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
  24. Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
  25. Des gilets jaunes sous les écharpes tricolores ?
  26. La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020
  27. Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?
  28. Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
  29. Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
  30. Commune / intercommunalité : le clash
  31. La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
  32. Maire et préfet, les secrets d’un vieux couple
  33. « Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » – Luc Rouban
  34. La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
  35. Santé et culture : même combat pour des «services essentiels de proximité»
  36. Déserts médicaux : « La coercition serait contre-productive »
  37. Radiographie de la France après la crise
  38. Maires, forains et responsables de cirques tentent de normaliser leurs relations
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