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Economie - Page 559
Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017
Le CNDS a publié en ligne son rapport d’activités. Les chiffres clés sont les suivants : Au titre du Plan Héritage 2024 - 10 M€ pour près de 500 équipements de proximité en accès libre - 2 M€ pour 400 actions éducatives et promotion de la journée olympique - 4 ...
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d’hébergements
La collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les collectivités compétentes peuvent solliciter des plateformes concernées la communication de toute pièce comptable en vue de vérifier leurs déclarations.
Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes
Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), les pays. A Plaine commune, le conseil ...
L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
L’urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot
Parfois offensifs, souvent réticents… les acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot) se sont diversement approprié la question du commerce sur leur territoire. L’explosion du commerce électronique entraîne une véritable révolution pour ce secteur. Et des conséquences, à venir, en termes d’aménagement de l’espace. Afin ...
Du droit « souple » pour un développement durable
Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?
Schémas de développement du sport : une construction inachevée
Nom de code DS/DSB4. La circulaire n° 2015-13 du 20 janvier 2015 relative à l’élaboration de schémas de développement du sport en région (1) date de presque quatre ans. Le temps d’une olympiade, fréquence propice à un premier bilan. Pour resituer le contexte, ce document ...
Bercy revient sur l’application du RGPD dans les marchés publics
Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.
Deux MOOC sur les finances locales
La DGFIP et le CNFPT viennent de lancer les nouvelles sessions de leurs MOOC sur, d'une part, "la fonction de régisseur d'avances et de recettes" et, d'autre part, "la TVA et les collectivités territoriales". Ces formations en ligne, gratuites, sont ouvertes à tous.
Le social, parent pauvre de la commande publique
En 2020, 25 % des marchés devront intégrer des clauses sociales pour faciliter le retour à l’emploi de publics en difficulté, allocataires du RSA, jeunes, handicapés, etc. On en est encore loin : depuis quinze ans, un certain nombre de préjugés perdurent. Longtemps cantonnée au bâtiment ou au jardinage, la clause d’insertion s’ouvre ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
