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Economie - Page 52
Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...
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Le ZAN au jour le jour
Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Un programme départemental souffle des idées d’aménagement aux petites communes
« Villages a-venir » est un programme qui a été créé dans le Lot en 2021 pour aider des communes à réaliser un diagnostic permettant d’imaginer des projets d’aménagement. Sont éligibles les communes qui ne sont pas déjà impliquées dans des dispositifs nationaux ou régionaux. Le service « aménagement et habitat » est ...
Formation : Caluire-et-Cuire a son Truc²
Ateliers, conférences, sensibilisation, préparation aux concours, etc. Près de 250 temps de rencontres utiles pour Caluire-et-Cuire, baptisés Truc², ont été proposés par et pour les agents de la commune depuis quatre ans.
Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs
L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...
Comment les collectivités et l’Etat peuvent aider l’industrie
Le secteur public joue un rôle éminent dans la relance de l’industrie en France. Alors que s’essouffle le mouvement de réindustrialisation, comment les collectivités et l’Etat peuvent-ils soutenir ce mouvement. « La Gazette » et « L’Usine nouvelle » vous proposent un webinaire sur ce thème, le jeudi 6 février à 10 heures.
Dispense de procédure : « Il y a une vraie question sur l’objectif et les effets quantifiables de la mesure »
Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’interroge sur les effets réels de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Villes moyennes : les Galeries Lafayette sur la sellette
Véritables locomotives commerciales, les Galeries Lafayette installées dans les villes moyennes rencontrent des difficultés financières depuis plusieurs années. Si la menace de fermeture semble s’être éloignée, les élus locaux restent sur leurs gardes et tentent d’anticiper pour préserver le commerce dans leurs centres-villes.
Atsem : davantage de postes au concours interne
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont validé un projet de décret pour octroyer plus de postes à pourvoir par la voie du concours interne d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Les objectifs ? Créer les conditions pour déprécariser les agents faisant-fonction ...
