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Economie - Page 507
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.
L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?
L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.
De nouveaux outils font battre le cœur des villes
Pour revitaliser les centres-villes, des collectivités choisissent d'acquérir des logements, commerces ou locaux, rénovés et remis sur le marché en fonction de leur intérêt stratégique. Différentes solutions juridiques permettent de mutualiser les financements et les risques : SEM, SCIC, GIP, EPF...
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
« Les endroits relégués ont une capacité à rebondir »
Dans son dernier ouvrage, le journaliste et auteur Jean-Laurent Cassely s’attaque à la quête d’authenticité qui semble remodeler non seulement le cœur des métropoles, les fameux quartiers bobos, mais s’étendre aussi bien au-delà, au point de recréer une France idéalisée. Mais à l’heure du sans gluten et de la 4G !
La rupture conventionnelle, un divorce par consentement
Très utilisée dans le secteur privé, la rupture conventionnelle bénéficie d’abord aux cadres. Elle sera bientôt applicable dans la fonction publique.
Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !
La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.
L’appétit grandissant des collectivités pour les data centers
Les data centers ne sont pas que des équipements de stockage de données. Ils pèsent, aujourd’hui, sur l’attractivité d’un territoire pour les entreprises. Mais des collectivités les perçoivent aussi comme des outils de souveraineté.
