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Economie

Aménagement du territoire 01/10/2015

Mode d’emploi pour l’innovation territoriale

Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement. 

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
4 Formation 01/10/2015

PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT

La cotisation pour la formation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) serait-elle condamnée à faire du yoyo ? Déjà remise en cause dans la loi de finance rectificative (LFR) pour 2011 par un amendement du sénateur (UDI) Jean Arthuis qui l’avait réduite à 0,9 % de masse salariale ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
Budget 2016 01/10/2015

Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé

Les crédits destinés aux territoires prioritaires augmenteront de 4% en 2016 selon le ministre en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner, qui présentait le 30 septembre son budget ministériel. Il a également confirmé qu'un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté aurait lieu à la fin octobre et qu'un projet ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Capture
Copyright : Ministère de l'Economie et des finances
Budget 2016 30/09/2015

PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires

Avec le budget 2016, le dernier de plein exercice du mandat de François Hollande, le gouvernement entend poursuivre son plan d'économies de 50 milliards d'euros entamé l'an dernier. Objectif : atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015).

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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Terre craquelée par la sécheresse
Copyright : Phovoir
Budget 2016 30/09/2015

Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes

Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
PLF 2016 30/09/2015

Un budget en hausse potentielle pour le logement

Les derniers arbitrages ont été très serrés pour le ministère de Sylvia Pinel : plusieurs dispositions ne figurent pas dans le PLF 2016, faute d’avoir pu être introduites à temps pour le passage du texte au Conseil d’Etat. Elles seront introduites par voie d’amendement au texte. En jeu notamment, le nouveau fonds national des aides ...

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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
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Copyright : fotomek
Marchés publics 30/09/2015

Recours contentieux d’un candidat : où sont les intérêts lésés ?

Lorsque le juge étudie la notion d’intérêt lésé d’une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d’une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre la recevabilité d’un recours. En outre, les notions de critères et de sous-critères de sélection doivent également ...

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Copyright : Fotolia
Enquête en ligne 30/09/2015

Participez au Baromètre des maires et des élus locaux 2015

Quelques semaines avant la grande convention « climat » où négocieront 194 Etats, Le Courrier des maires et des élus locaux, en partenariat avec La Gazette des communes, lance son Baromètre des maires et des élus locaux 2015, spécial COP21. Participez !

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Copyright : Sondem Fotolia
Projet de loi de finances pour 2016 29/09/2015

PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse

Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une ...

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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
2 Fiscalité locale 29/09/2015

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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