A l’inverse de l’année dernière, le projet de loi de finances pour 2020 comporte un bouleversement majeur pour les ressources des collectivités territoriales, la réforme de la fiscalité locale. A contre-courant des inquiétudes des associations d’élus, le sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la DGCL Arnaud Menguy voit deux avantages à la réforme fiscale proposée par l’exécutif : « la compensation à l’euro près pour les collectivités et l’absence d’impôt nouveau pour les contribuables ». Un enthousiasme douché par Anne-Laure Caumette, directrice de mission KPMG Secteur public, pour qui « ce PLF ne permet pas de renouer avec l’espoir de prévisibilité de l’évolution des ressources ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Sommaire du dossier
- 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
- Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
- PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
- Adoption définitive du budget 2020
- Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
- Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- La réforme fiscale en un coup d’oeil
- Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
- Le modèle fiscal des départements à reconstruire
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
- Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
- Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
- [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
- PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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