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[DATA] Fiscalité locale

Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière

Publié le 25/10/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_44908114_XS
Fotolia Richard Villalon
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements va être transférée aux communes à partir de 2020. Au niveau national, les recettes de la part départementale de la taxe foncière sont quasiment équivalentes aux recettes de la taxe d’habitation perçues jusqu’à maintenant. Mais commune par commune, ce ne sera pas forcément le cas. Il y aura inévitablement des communes surcompensées et des communes sous-compensées, selon les situations.

Le gouvernement a opté pour une forme de prélèvement à la source, nommé coefficient correcteur. Il consistera à réaliser le calcul suivant : produit de la taxe d’habitation + taxe foncière communale avant réforme divisé par la taxe foncière communale et départementale après la ...

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  3. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  4. Adoption définitive du budget 2020
  5. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  6. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  7. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  8. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  9. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  10. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  11. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  12. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  13. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  14. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  15. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  16. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  17. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  18. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  19. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  20. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  21. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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