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[DATA] Fiscalité locale

Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière

Publié le 25/10/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Richard Villalon
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements va être transférée aux communes à partir de 2020. Au niveau national, les recettes de la part départementale de la taxe foncière sont quasiment équivalentes aux recettes de la taxe d’habitation perçues jusqu’à maintenant. Mais commune par commune, ce ne sera pas forcément le cas. Il y aura inévitablement des communes surcompensées et des communes sous-compensées, selon les situations.

Le gouvernement a opté pour une forme de prélèvement à la source, nommé coefficient correcteur. Il consistera à réaliser le calcul suivant : produit de la taxe d’habitation + taxe foncière communale avant réforme divisé par la taxe foncière communale et départementale après la ...

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