Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements va être transférée aux communes à partir de 2020. Au niveau national, les recettes de la part départementale de la taxe foncière sont quasiment équivalentes aux recettes de la taxe d’habitation perçues jusqu’à maintenant. Mais commune par commune, ce ne sera pas forcément le cas. Il y aura inévitablement des communes surcompensées et des communes sous-compensées, selon les situations.
Le gouvernement a opté pour une forme de prélèvement à la source, nommé coefficient correcteur. Il consistera à réaliser le calcul suivant : produit de la taxe d’habitation + taxe foncière communale avant réforme divisé par la taxe foncière communale et départementale après la ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- La réforme fiscale en un coup d’oeil
- Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
- Le modèle fiscal des départements à reconstruire
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
- Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
- Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
- [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
- PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Thèmes abordés
