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[Editorial]

Réforme fiscale : les coups d’après

Publié le 25/10/2019 • Par Romain Mazon • dans : A la Une finances, Billets finances, France

effet domino
adrian_ilie825 /Adobestock
Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est manifeste que poser des rustines, compenser, écrêter, doter, bref boucher les trous, fait perdre son sens à notre système fiscal et, partant, le consentement à l’impôt par les citoyens.

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Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est manifeste que poser des rustines, compenser, écrêter, doter, bref boucher les trous, fait perdre son sens à notre système fiscal et, partant, le consentement à l’impôt par les citoyens.

Pour les collectivités locales, au nécessaire lien entre fiscalité, ménages et acteurs économiques, il faut ajouter leur indispensable autonomie, condition d’une véritable décentralisation. A cette aune, la réforme fiscale enclenchée par la suppression de la TH n’a pas fini de produire ses effets.

Quitter la salle

Les présidents de département l’ont spectaculairement manifesté le 18 octobre, lors de leur congrès, en quittant la salle pendant le discours de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, venue expliquer les mécanismes de compensation (à l’euro près) prévus par le gouvernement, à la suite de l’attribution aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Anne-Laure Caumette, directrice de mission de KPMG « secteur public », l’a bien montré le 22 octobre, lors d’une rencontre du Club finances de « La Gazette » : avec cette réforme, l’autonomie fiscale des départements est réduite à zéro. Et elle tombe de 54 % à 35 % pour les intercos.

Effet domino

En outre, asseoir les ressources des communes sur le foncier et non plus sur les locaux d’habitation imposera inévitablement de revoir les critères et les outils de péréquation. Sans parler du transfert d’une fraction de la TVA aux EPCI, qui n’a pas grand-chose à voir avec les dynamiques des territoires. Autant de dominos qui tombent, après celui de la TH.

« Il est évident que l’on va devoir, dans les deux ou trois prochains PLF, gérer des ajustements pour corriger des effets secondaires indésirables », admet-on du côté des services de l’Etat. Ajustements qui généreront leurs propres effets secondaires… Et la ronde continuera.

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Commentaires

Réforme fiscale : les coups d’après

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HERMES

28/10/2019 10h24

Une introduction du sujet particulièrement intéressante qui met en avant les problématiques de la fiscalité en France.
Seuls les énarques de Bercy peuvent se satisfaire de ce système qui est incompréhensible pour le citoyen et néanmoins contribuable!

Je pense qu’il est temps d’arrêter les rustines et de demander au Président de mettre en place ce qu’il avait évoqué lors de la campagne pour les élections présidentielles: changer de paradigme!
Cela est d’autant plus nécessaire qu’avec les nouvelles technologies, seuls les petits contribuables sont concernés par la possession d’un bien immobilier.
Les « riches » peuvent posséder un bien immobilier en France mais également dans n’importe quel pays de notre planète ET leur richesse est plus financière qu’immobilière, comme l’IFI le montre.

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