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Economie

Fiscalité 13/08/2015

Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe

Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.

Pouvoirs de police 13/08/2015

Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?

La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.

pêcheur à la plage
Copyright : Flickr CC by Lali Masriera
C'est les vacances 13/08/2015

La sélection estivale du Club finances

DGF, communes nouvelles, patrimoine immobilier..., retrouvez la sélection des meilleurs articles et dossiers de l'équipe du Club finances.

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

co2 written in the clouds in a clear blue sky
Copyright : aeconseil
Environnement 10/08/2015

La métropole de Brest promeut le Compte épargne CO2

Le Compte épargne CO2 est un concept développé par la start-up brestoise “450“ : une monnaie bas carbone permettant de donner une valeur marchande aux kilos de CO2 économisés par les ménages et les entreprises, en matière de logement ou de transport. Par exemple, une chaudière fioul remplacée par des panneaux solaires, et c’est ...

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Copyright : ki33 Fotolia
Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

jeu d'échec
Copyright : Flickr CC ny nd Mogolecho
1 Réforme de l'Etat 04/08/2015

[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.

Finances locales 04/08/2015

Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
Copyright : Kzenon
MARCHÉS PUBLICS 03/08/2015

Le marché de prestations similaires, un outil méconnu du code

Au titre des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence, figure le marché de prestations similaires. À la lecture des dispositions du code des marchés publics, on serait tenté de croire que la mise en œuvre de cette procédure est un jeu d’enfant. Mais la réalité est tout autre, avec des conditions strictes à ...

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Copyright : Lagazette.fr
5 Economie numérique 31/07/2015

Airbnb : un modèle qui bouscule les communes

Depuis deux ans, la vogue de la location de résidences entre particuliers, notamment par Airbnb, pousse les collectivités locales à chercher des solutions pour maîtriser cette offre éparse.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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