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Economie - Page 505
Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait
Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un ...
Quelle stratégie pour l’immobilier médico-social ?
Vieillissement et précarisation de la population, isolement, fractures territoriales, parcours résidentiel… l’immobilier médico-social doit évoluer pour faire face à de nouveaux besoins.
« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...
Financement du tout fibre : les élus solliciteront le président de la République
Plus de quatre millions de prises FTTH seront construites d'ici la fin de l'année. À ce rythme, chacun accédera au très haut débit en 2022 (plus des trois quarts en fibre optique, le reste grâce à un mix technologique, satellite, radio...). Pour atteindre l'objectif du tout fibre en 2025 fixé par le président de la République, il manque ...
Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.
Les multiples ressorts de la valorisation patrimoniale
La reconnaissance d’un patrimoine entraîne la problématique de sa valorisation. Les territoires n’ont pas les mêmes capacités de mobilisation et ne font pas face aux mêmes contraintes. Un sujet dont il est parfois délicat de s’emparer.
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En fait-on vraiment trop pour le patrimoine ?
Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant ...
Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d’initiative publique
Le déploiement du réseau THD par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat « tout en un » et un projet financé pour partie par le privé.L’ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deux réseaux d’initiative publique ont conventionné avec le conseil régional. Maître d’ouvrage, la ...
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Ville connectée
Comment un office de tourisme est devenu un tiers-lieu multiservice pour tous
Mutation réussie pour l’ancienne halle qui accueille désormais le public toute l’année. Quelque 400 touristes et 618 habitants y ont été reçus cet été.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
