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Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Publié le 04/11/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

stade france
D.R.

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L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la société Stade de France de le mettre à la disposition de la Fédération française de football (FFF) pour accueillir cette compétition. La société Stade de France avait alors demandé à l’État une indemnité correspondant aux pertes d’exploitation causées par la période d’indisponibilité du stade, soit la somme de 7 550 000 ...

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