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Economie - Page 489
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde
Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...
Les régions au secours des librairies indépendantes
Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoin d’un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l’un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s’adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui ...
Politiques culturelles : la prise de conscience des DGS des collectivités
Pour leur congrès, qui se tiendra les 7 et 8 novembre à Arras, les directeurs généraux des services (DGS) ont réservé une place à la culture. Un sujet sur lequel la réflexion des DGS évolue, comme l'explique Elodie Kuchcinski, présidente de l'Union régionale du Nord et du Pas-de-Calais du Syndicat national des directeurs généraux des ...
« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le mouvement sportif met la pression sur les députés
Une page publiée dans le journal l’équipe de lundi pour dénoncer ce qui a été vécu comme une humiliation par le mouvement sportif : le refus de gouvernement d’accorder une enveloppe supplémentaire à l’agence nationale du sport. Les députés avaient pourtant ...
Qui a dit que la réflexion sur le patrimoine est figée ?
La réflexion patrimoniale des élus et des professionnels évolue rapidement. Pour des raisons diverses et variées, le patrimoine n’est plus considéré comme un bien figé, dont la protection briderait le développement économique. Bien au contraire. Tour d'horizon en 5 tendances de fond qui traversent ce secteur.
Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Installations industrielles : et si les collectivités faisaient les études pour les entreprises ?
Suite à un rapport parlementaire, le gouvernement lance un appel à propositions de "sites industriels clés en main" où les études préparatoires, notamment recherches environnementales et fouilles archéologiques, ont été faites pour que des industriels puissent s'installer facilement.
