- Accueil
- Economie
Economie - Page 482
Prévention, déontologie et marchés publics
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des ...
L’Ordre des architectes lourdement sanctionné pour des pratiques d’entente anti-concurrentielles
L’Ordre est condamné à 1,5 millions d’euros d’amende, pour avoir institué un barème qui visait à lutter contre des prix trop bas et une « police des honoraires » pour faire la chasse aux récalcitrants. Les architectes contestent cette décision et dénoncent une forme de dumping qui met à mal l’ensemble de la profession, au ...
La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...
Lionel Le Gall : « Un conseiller ne remplacera jamais un comptable public »
Lionel Le Gall, président de l’Association des comptables publics (ACP) explique ses craintes sur le projet de redéploiement du réseau des finances publiques lancé par le gouvernement, mais espère beaucoup des négociations que le gouvernement a accepté de prolonger.
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous
Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...
CNFPT : la loi fonction publique inquiète les syndicats
Apprentissage, réduction du nombre de délégations régionales, ordonnance formation, réforme de l’Inet, formations des primo-encadrants et des contractuels… Autant de mesures prévues dans la loi de « transformation de la fonction publique, qui vont impacter l’organisation et le financement du CNFPT. Et qui mécontentent et ...
Les acheteurs publics encore trop frileux face à l’achat innovant
Pour doper l’achat innovant, la fédération professionnelle Syntec Ingéniérie a sorti un guide qui détaille la boite à outil à disposition des acheteurs publics. Du sourcing aux procédures les plus récentes comme les marchés de gré à gré à moins de 100.000 euros, l’objectif est de stimuler l’appétit des acheteurs qui hésitent ...
[Interview] : « Chaque structure fait remonter environ 70 euros par licencié » – Eric Thomas
Quelle place occupe le sujet des amendes dans le quotidien des clubs de football ? Elle est centrale. Les clubs sont asphyxiés de contraintes réglementaires, administratives et financières. Chaque année, chaque structure fait remonter environ 70 euros par licencié (soit plus de 150 millions d’euros) aux ...
Versailles, Pau, Béthune… C’est parti pour les premiers bus à hydrogène !
Les trois collectivités lancent l’exploitation commerciale des premiers bus électriques à hydrogène en France qui pourraient constituer à terme une alternative de plus de bus urbains « propres » et participer au développement d’une nouvelle filière industrielle de production d’hydrogène.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
