« Effort financier » de l’Etat en 2020
Ce que l’Etat qualifie d’« effort financier en faveur des collectivités » totalisera 116 milliards d’euros en 2020, articulés en trois grands blocs :
Bloc 1, dit « concours financiers » :
45 milliards d’euros regroupant les PSR de l’Etat au profit des collectivités (nettes de la TVA des régions, reclassée ici en bloc 3) et les dépenses de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales » ; les principaux composants en sont la DGF (26,8 milliards d’euros), le FCTVA (6 milliards d’euros), les compensations d’exonérations fiscales (3,2 milliards d’euros), la DCRTP et la garantie de ressources des FDPTP (3,2 milliards d’euros), les dotations affectées à l’investissement, comme la DETR et la DSIL (1,6 milliard d’euros).
Bloc ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
-
Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)
-
Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
-
Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
-
Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)
-
Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)
-
Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
Domaines juridiques
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)
- Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
- Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
- Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)
- Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)
- Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
Domaines juridiques