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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020

Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)

Publié le 11/02/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, Analyses juridiques, Décryptages finances, France

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Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au cabinet Michel Klopfer

« Effort financier » de l’Etat en 2020

Ce que l’Etat qualifie d’« effort financier en faveur des collectivités » totalisera 116 milliards d’euros en 2020, articulés en trois grands blocs :

Bloc 1, dit « concours financiers » :

45 milliards d’euros regroupant les PSR de l’Etat au profit des collectivités (nettes de la TVA des régions, reclassée ici en bloc 3) et les dépenses de la mission budgétaire « relations avec les collectivités terri­toriales » ; les principaux composants en sont la DGF (26,8 milliards d’euros), le FCTVA (6 milliards d’euros), les compensations d’exonérations fiscales (3,2 milliards d’euros), la DCRTP et la garantie de ressources des FDPTP (3,2 milliards d’euros), les dotations affectées à l’investissement, comme la DETR et la DSIL (1,6 milliard d’euros).

Bloc ...

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