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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020

Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)

Publié le 10/02/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, Analyses juridiques, Décryptages finances, Dossiers finances, France

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Richard Villalon Fotolia
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.

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Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au cabinet Michel Klopfer

Schéma général

La Loi de finances (LFI) 2018 avait institué un dispositif de dégrèvement progressif des cotisations de TH pour 80 % des foyers français les moins aisés, portant sur 30 % des cotisations en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.

Le président de la République avait annoncé, à l’automne 2017, que ce dégrèvement s’inscrivait dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité locale. Saisi sur la LFI 2018, le Conseil constitutionnel avait validé le dégrèvement, en indiquant toutefois que son appréciation pourrait évoluer selon « la façon dont sera traitée la question des contribuables restant ­assujettis ». Peu après fut annoncée la suppression totale de la THRP : selon les termes de l’article 16, celle-ci sera effective à compter de 2023 pour les contribuables et de 2021 pour les ...

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