Schéma général
La Loi de finances (LFI) 2018 avait institué un dispositif de dégrèvement progressif des cotisations de TH pour 80 % des foyers français les moins aisés, portant sur 30 % des cotisations en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.
Le président de la République avait annoncé, à l’automne 2017, que ce dégrèvement s’inscrivait dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité locale. Saisi sur la LFI 2018, le Conseil constitutionnel avait validé le dégrèvement, en indiquant toutefois que son appréciation pourrait évoluer selon « la façon dont sera traitée la question des contribuables restant assujettis ». Peu après fut annoncée la suppression totale de la THRP : selon les termes de l’article 16, celle-ci sera effective à compter de 2023 pour les contribuables et de 2021 pour les ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)
- Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
- Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
- Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)
- Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)
- Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
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