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Economie - Page 463

Ligne d'arrivée
Copyright : Fotolia
Commande publique 18/12/2019

Recourir aux marchés globaux de performance en 6 étapes

Depuis 2015, les marchés globaux de performance succèdent aux marchés globaux, associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités. Le point en 6 étapes.

Fotolia_64261602_XS
Copyright : Alain Wacquier / Fotolia
Investissement 18/12/2019

L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales

À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.

INNOVATION Vector Line Icons
Copyright : treenabeena - Fotolia
[tribune] Innovation sociale 18/12/2019

Pour de nouvelles alliances entre collectivités et innovateurs sociaux !

Julien Bottriaux, co-fondateur de l’agence Les Beaux Jours, agence conseil en innovation sociale et Damien Zaversnik, directeur de l'économie, de l'attractivité et de l'innovation d’Est Ensemble co-signent une tribune dans laquelle ils rappellent le rôle central que jouent les collectivités locales dans les processus d’innovation ...

Rapha‘le VOSSCheffe de projet Mission Appui aux Clauses Sociales Ð MACS
Copyright : © Claude ALMODOVAR
[entretien] marchés publics 18/12/2019

« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »

Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. ­Raphaële ­Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) ­Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.

Hausse de la TVA
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Finances locales 17/12/2019

Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire

Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
FORMATION AU NUMERIQUE AU CNFPTAIX EN PROVENCE LE 29 MARS 2019
Copyright : J. TOMMY MARTIN/CNFPT
Statut de la fonction publique 17/12/2019

Formatrice au sein d’une délégation du CNFPT pendant huit ans : vacataire ou contractuel ?

Selon le juge, une formatrice au sein d’une délégation du CNFPT, recrutée pour faire face à des besoins de formation ponctuels, même fréquents, ne peut pas être considérée comme une agent public contractuel mais comme une vacataire.

Nassira-el-Moademm
Copyright : VV / La Gazette
Fracture territoriale 17/12/2019

« Romorantin et les banlieues partagent les mêmes difficultés »

Dans « Les Filles de Romorantin », la journaliste Nassira El Moaddem, ex-directrice du « Bondy Blog », dessine le portrait Romorantin, la ville où elle a grandi. Une ville de Loir-et-Cher en déclin économique et social.

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Copyright : D.R.
[Opinion] Aménagement du territoire 16/12/2019

La désertification bancaire, une tendance qui doit s’inverser

Si la transformation numérique peut entraîner le départ d’agences bancaires dans certains territoires, il est possible d’atténuer ses effets.

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
2 Fiscalité 16/12/2019

Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques

La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/12/2019

C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros

Le gouvernement l'avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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