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Economie - Page 375
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Des spécificités pour l’achat de titres-restaurants ou de chèques cadeaux par une collectivité
Le Conseil d'Etat a précisé dans une décision du 4 mars dernier qu’en ce qui concerne les marchés de titres de paiement, l'acheteur public doit prendre en compte la valeur faciale des titres susceptibles d'être émis pour son exécution et les frais de gestion.
Les territoires attirent davantage les industries en 2020
Contre toute attente, les projets d’implantations industrielles ont progressé de 28 % l’an dernier, selon le baromètre du cabinet spécialisé Ancoris. Le plan de relance pourrait jouer un rôle positif, sauf sur les relocalisations, encore anecdotiques.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
« Un territoire industriel, c’est une construction » – Caroline Granier
Comment se porte l’industrie dans les territoires ? Avant toute réponse, Caroline Granier, docteure en sciences économiques, cheffe de projet au laboratoire d’idées La Fabrique de l’industrie et coordinatrice de l’observatoire des Territoires d’industrie, tient à rappeler que l’industrie ne se résume pas à l’activité ...
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux
L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.
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La restauration scolaire monte en gamme
Peut-on encore mener à bien un grand projet ?
Les grands projets d’aménagement du territoire sont-ils encore possibles ? C’est la question qui était posée dans l’émission « Le Temps du débat » sur France Culture, le 4 mars dernier. Le rôle des élus locaux a été souligné, mais aussi l'existence d'une crise de l'intérêt général ainsi que la nécessité de stopper ...
« Le Journal de Saint-Denis », la fin d’une exception française
Un service public de l’information sous la coupe du gouvernement, avec un ministre dédié pour suggérer, contrôler et censurer les contenus des médias. Cette réalité a existé en France jusqu’au début des années 60. Et a perduré, s'agissant des journaux de collectivités. Sauf à Saint-Denis (93) où, depuis 1992, le journal municipal ...
Bien préparer son achat grâce au sourcing
La pratique du sourcing est une étape facultative du processus d’achat encore peu répandue mais qui peut permettre une plus grande efficience de l’achat public. En l’absence de cadre juridique, cette pratique nécessite d’être bien organisée.
