Les sous-préfets à la relance sous le feu des sénateurs

Plus de simplification, plus de clarification et plus de… transparence ! Tels étaient les éléments de langage gouvernementaux à propos des milliards d’euros annoncés pour relancer l’économie. Les élus locaux avaient imaginé que l’argent ruissellerait dans tous les territoires. Mais pour leurs représentants, les sénateurs, le déploiement est inéquitable, les informations imprécises et les sous-préfets à la relance ne sont pas tous, loin s’en faut, les facilitateurs annoncés.

Pour Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen, Alpes-de-Haute-Provence), il vient parasiter le couple maire-préfet -susceptible de former « un trio » avec le conseil départemental. Un point de vue que ne partage naturellement pas le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, lors d’un débat sur ce sujet, le 24 mars à la chambre haute. Les trente sous-préfets à la relance assurent « le bon déploiement » du plan de relance dans les territoires, juge-t-il.

Nouvelle couche dans le millefeuille étatique

Mais pour les élus, leur rôle reste flou. Ils ont du mal à qualifier d’incontournable, quand ils ne dénoncent pas la méconnaissance du terrain des sous-préfets à la relance.. Mercredi soir, au palais du Luxembourg, le ministre des Comptes publics s’est vu reprocher, à la fois, l’ajout d’un interlocuteur supplémentaire, et la réservation d’une partie des crédits d’aide pour la rénovation énergétique pour les bâtiments de l’État, alors qu’ils avaient imaginé que la totalité du fonds serait fléché vers les collectivités locales.

Le ministre a balayé cette seconde critique d’un revers de main immédiat en précisant que ces « financements de l’État » pourraient être articulés « avec les moyens mis en œuvre par les collectivités locales sans qu’il y ait de confusion. » Olivier Dussopt caresse le projet « ambitieux » de voir signer, d’ici le 30 juin, un contrat de rénovation énergétique dans la totalité des territoires, « à quelques EPCI près. »

 Répartition contestée des fonds

Toutefois, pour les sénateurs, l’efficacité ne sera au rendez-vous que si les informations sont efficacement distillées, si les collectivités sont aidées et si les élus locaux trouvent leur place. Or, pour Cécile Cuckierman (Groupe communiste républicain et citoyen, Loire) évoquant des sous-préfet référents « dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance », l’État démontre « garder la main » au détriment des élus locaux qui pourraient « garantir une répartition égalitaire. »

Pour Hervé Gillé (Socialistes et Républicains), placer les crédits sous la responsabilité des préfets témoigne « d’un manque de confiance envers les territoires. » Pour lui, des parlementaires non associés, l’absence de contrôles et des données impossibles à agréger posent la question « de la méthode partagée. »

Force de réaction en question

Pour Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), c’est la réactivité qui interpelle avec « des services de l’État saturés dans leur capacité à répondre rapidement. » Et Sophie Taillé-Polian (Ecologiste – Solidarité et Territoires, Val-de-Marne) de citer des missions locales toujours en attente des crédits du plan « 1jeune1projet. » En fait, une clarification des rôles de chacun permettrait d’éviter les confusions et, pour Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), si le préfet est « le bras armé de l’Etat », les règles doivent bien garantir « la libre administration de nos territoires. »

Pour sa part, Catherine Berlhitti (LR, Moselle) a réclamé un bilan des recrutements des sous-préfets à la relance, trouvant certains « trop éloignés de la réalité de terrain. » Ce à quoi Olivier Dussopt a rappelé le choix de sous-préfets d’horizons divers, parmi les 400 candidats. Yves Detraigne (Union Centriste, Marne) s’est interrogé sur le réel rôle de facilitateur « alors que de nombreux exemples montrent que les administrations déconcentrées n’ont pas abandonné leur interprétation restrictives de la loi » et accablent « de contraintes injustifiées et impératives ».

Olivier Dussopt a affirmé ne pas avoir connaissance de blocages, invitant les parlementaires à lui signaler de pareils cas. « Il est nécessaire d’appeler à une meilleure coordination » en a conclu Bernard Fialaire (RDSE, Rhône), afin que les collectivités ne soient pas « réduites au seul rôle d’opérateur de l’Etat mais, au contraire reconnues pour leur rôle central à la vie économique des territoires. »

Cet article est en relation avec le dossier

• Relance : quels leviers pour les collectivités ?