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Développement économique

Les sous-préfets à la relance sous le feu des sénateurs

Publié le 25/03/2021 • Par Pascale Tessier • dans : France

Le Sénat
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Face aux sénateurs, le ministre des Comptes publics a ramé pour défendre le rôle des sous-préfets à la relance, accusés d'être hors-sol et de faire peu de cas de la fracture territoriale.

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Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Plus de simplification, plus de clarification et plus de… transparence ! Tels étaient les éléments de langage gouvernementaux à propos des milliards d’euros annoncés pour relancer l’économie. Les élus locaux avaient imaginé que l’argent ruissellerait dans tous les territoires. Mais pour leurs représentants, les sénateurs, le déploiement est inéquitable, les informations imprécises et les sous-préfets à la relance ne sont pas tous, loin s’en faut, les facilitateurs annoncés.

Pour Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen, Alpes-de-Haute-Provence), il vient parasiter le couple maire-préfet -susceptible de former « un trio » avec le conseil départemental. Un point de vue que ne partage naturellement pas le ministre des Comptes Publics, Olivier Dussopt, lors d’un débat sur ce sujet, le 24 mars à la chambre haute. Les trente sous-préfets à la relance assurent « le bon déploiement » du plan de relance dans les territoires, juge-t-il.

Nouvelle couche dans le millefeuille étatique

Mais pour les élus, leur rôle reste flou. Ils ont du mal à qualifier d’incontournable, quand ils ne dénoncent pas la méconnaissance du terrain des sous-préfets à la relance.. Mercredi soir, au palais du Luxembourg, le ministre des Comptes publics s’est vu reprocher, à la fois, l’ajout d’un interlocuteur supplémentaire, et la réservation d’une partie des crédits d’aide pour la rénovation énergétique pour les bâtiments de l’État, alors qu’ils avaient imaginé que la totalité du fonds serait fléché vers les collectivités locales.

Le ministre a balayé cette seconde critique d’un revers de main immédiat en précisant que ces « financements de l’État » pourraient être articulés « avec les moyens mis en œuvre par les collectivités locales sans qu’il y ait de confusion. » Olivier Dussopt caresse le projet « ambitieux » de voir signer, d’ici le 30 juin, un contrat de rénovation énergétique dans la totalité des territoires, « à quelques EPCI près. »

 Répartition contestée des fonds

Toutefois, pour les sénateurs, l’efficacité ne sera au rendez-vous que si les informations sont efficacement distillées, si les collectivités sont aidées et si les élus locaux trouvent leur place. Or, pour Cécile Cuckierman (Groupe communiste républicain et citoyen, Loire) évoquant des sous-préfet référents « dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance », l’État démontre « garder la main » au détriment des élus locaux qui pourraient « garantir une répartition égalitaire. »

Pour Hervé Gillé (Socialistes et Républicains), placer les crédits sous la responsabilité des préfets témoigne « d’un manque de confiance envers les territoires. » Pour lui, des parlementaires non associés, l’absence de contrôles et des données impossibles à agréger posent la question « de la méthode partagée. »

Force de réaction en question

Pour Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), c’est la réactivité qui interpelle avec « des services de l’État saturés dans leur capacité à répondre rapidement. » Et Sophie Taillé-Polian (Ecologiste – Solidarité et Territoires, Val-de-Marne) de citer des missions locales toujours en attente des crédits du plan « 1jeune1projet. » En fait, une clarification des rôles de chacun permettrait d’éviter les confusions et, pour Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), si le préfet est « le bras armé de l’Etat », les règles doivent bien garantir « la libre administration de nos territoires. »

Pour sa part, Catherine Berlhitti (LR, Moselle) a réclamé un bilan des recrutements des sous-préfets à la relance, trouvant certains « trop éloignés de la réalité de terrain. » Ce à quoi Olivier Dussopt a rappelé le choix de sous-préfets d’horizons divers, parmi les 400 candidats. Yves Detraigne (Union Centriste, Marne) s’est interrogé sur le réel rôle de facilitateur « alors que de nombreux exemples montrent que les administrations déconcentrées n’ont pas abandonné leur interprétation restrictives de la loi » et accablent « de contraintes injustifiées et impératives ».

Olivier Dussopt a affirmé ne pas avoir connaissance de blocages, invitant les parlementaires à lui signaler de pareils cas. « Il est nécessaire d’appeler à une meilleure coordination » en a conclu Bernard Fialaire (RDSE, Rhône), afin que les collectivités ne soient pas « réduites au seul rôle d’opérateur de l’Etat mais, au contraire reconnues pour leur rôle central à la vie économique des territoires. »

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Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Sommaire du dossier

  1. Les sous-préfets à la relance sous le feu des sénateurs
  2. Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue
  3. Plan de relance ou fonds structurels, il faudra choisir le bon tuyau
  4. [DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
  5. Plan de relance : une montée en puissance jugée satisfaisante
  6. Le baptême du feu des sous-préfets à la relance
  7. Les pôles territoriaux de coopération économique veulent s’inviter dans le plan de relance
  8. Plan de relance : les régions ne ménagent pas leurs efforts
  9. Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
  10. Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
  11. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
  12. Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales
  13. Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
  14. Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
  15. Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
  16. Les travers du plan de relance
  17. Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?
  18. Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
  19. Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
  20. Les collectivités revoient leur modèle de développement économique
  21. Ferroviaire, bâtiment, eau… 30 milliards pour relancer quelle transition écologique ?
  22. Le Plan de relance efface les pauvres
  23. Après la crise sanitaire, l’emploi, priorité absolue des territoires
  24. Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
  25. Relance : les intercommunalités se lancent dans la mêlée !
  26. Plan de relance du spectacle vivant : encore beaucoup de points à préciser
  27. Plan de relance : à quoi s’attendent les acteurs du patrimoine ?

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