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Economie - Page 352
Les finances des territoires urbains, principales victimes de la crise sanitaire
La sixième édition de l’étude « Territoires urbains – Portrait financier » de la Banque postale avec France urbaine révèle que le choc de la crise sanitaire n’a pas épargné les grandes villes et leurs groupements en 2020. L’épargne brute et leurs dépenses d’équipement sont en forte chute sur un an, même si ces collectivités ...
Activités d’adultes-relais : la condition d’âge descend à 26 ans
Un décret du 14 septembre fixe à vingt-six ans, contre trente actuellement, l'âge à partir duquel un demandeur d'emploi ou une personne en emploi accompagné résidant dans un territoire prioritaire de la politique de la ville peut conclure un contrat relatif aux activités d'adultes-relais.
Avenir Montagnes : une trentaine de territoires pilotes pour « inspirer » un futur durable
Les préfets coordonnateurs de massif avaient jusqu’au 15 septembre 2021 pour remettre à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) la liste des territoires présélectionnés dans le cadre de la première vague du programme Avenir Montagnes ingénierie. Ils sont 57, pour une trentaine de places. Ce dispositif entend ...
Recherche, université, dans les collectivités, la science infuse
La complexité croissante des sujets à traiter par les collectivités dans une époque marquée par des transitions multiples – climatique, écologique, démographique, numérique ou éducative – leur impose de considérer d’autres approches. Mais comment intégrer la science et les méthodes scientifiques dans leur quotidien ?
Cet article fait partie du dossier :
Recherche, université, dans les collectivités, la science infuse
Numérique de l’Etat : le programme Tech.gouv dans la dernière ligne droite
Bâti en avril 2019 sur une feuille de route allant jusqu’en 2022, le programme phare de la Dinum, Tech.gouv, entre dans la dernière ligne droite pour relancer et accélérer la transformation numérique du service public.
Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés
A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs ...
Territoires connectés : après le temps du réseau, les enjeux d’usages priment
Les participants à la deuxième étape des Ateliers des territoires connectés, tour de France événementiel organisé par la fédération InfraNum, ont échangé à Lille le 9 septembre sur la manière dont collectivités, Etat et industriels peuvent articuler leurs démarches. Au-delà du leitmotiv sur la co-construction, ils ont tracé les ...
La région grenobloise s’unit dans un pacte pour relancer son économie
Rebondir face à la crise liée au covid, jouer collectif pour soutenir le tissu économique local en renforçant sa capacité de résilience. Telles sont les ambitions du pacte économique local de la région grenobloise lancé en début d’année. Mais avec quels moyens pour y parvenir ? Le point sur les premières retombées et les prochaines ...
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément à l'article 1380 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées.Aux termes du 1 ...
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen
Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?
