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Economie - Page 281
A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun
Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.
Cet article fait partie du dossier :
La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivitésLa vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Les collectivités contribuent pour 6 % à la création de richesse nationale
Dans l’inconscient collectif le plus partagé, les services publics représentent avant toute chose un coût pour la nation. Un coût bien souvent jugé exorbitant - 55 % du PIB en 2019. Mais ce prisme d’analyse « oublie » systématiquement l’autre pan de l’équation : l’apport des services publics à la production nationale. Une note ...
Paris 2024 : la Seine-Saint-Denis veut doper le volontariat de ses jeunes
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis veut faire des JOP de 2024 un levier d’engagement et d’insertion de ses jeunes habitants. Il vient donc d’ouvrir une plateforme qui doit permettre d’en préparer un maximum à présenter leurs candidatures pour des missions de volontariat autour de l’événement... Au passage, ils vont ...
Quelle société choisir pour investir dans l’immobilier ?
Investir dans l’immobilier permet d’acquérir plusieurs biens et de générer des revenus sur le long terme. Mais avant de se lancer, la première étape consiste à choisir la forme juridique adaptée : pour cela, vous aurez le choix entre la SCI et la SAS.
Proposé par Inter Invest
Un socle commun sur la laïcité destiné aux élus et agents
La ville de Chambéry consacre du temps à établir une réflexion collective sur la laïcité, destinée aux élus et aux agents.
Un reclassement réussi, ça se prépare !
Trois ans après son entrée en vigueur, la période de préparation au reclassement commence à trouver sa place dans les collectivités. Avec un véritable bénéfice pour les agents comme pour les services.
14 mai 2022 – Date limite pour candidater au label “Capitale française de la culture”
La deuxième "capitale française de la culture" pour 2024 sera désignée au début du mois de décembre 2022.
Tour de France : Brest se penche sur les impacts économiques et environnementaux
A la suite du grand départ du Tour de France cycliste donné puis Brest en 2021, les collectivités locales ont commandé une étude d’impact comportant deux volets : l’un économique qui confirme l’importance des retombées. L’autre inédite, sur l’aspect environnemental de cet évènement. Etat des lieux.