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Economie - Page 266
Un MOOC sur la protection de l’enfance utilisé par plus de 6000 professionnels
Une formation en ligne conçue par la Gironde est destinée aux professionnels de la protection de l’enfance. Gratuite et ouverte à tous, elle en explique le fonctionnement, en donnant la parole à de nombreux spécialistes et partenaires.
Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités
Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier
C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...
Rollon Mouchel-Blaisot : « Démontrer que le développement urbain peut se baser sur les principes de la sobriété foncière »
Directeur du programme national Action cœur de ville, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot figure également aux commandes de la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière. Que vise-t-elle ?
Stratégie de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
Une circulaire du 22 avril a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.Mis en place le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes ...
Comment accompagner un projet immobilier cultuel
Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le Portail du patrimoine, nouvelle aide à la décision pour les communes
La Fondation du patrimoine a ouvert le 21 avril le Portail du patrimoine, plateforme numérique qui agrège des ressources pour les gestionnaires publics et privés. Les petites communes, le plus souvent dépourvues en ingénierie, y trouveront une aide à la maîtrise d'ouvrage.
Un arsenal de mesures contre la vacance commerciale en centre-ville
Des commerces de centre-ville sont fermés parfois depuis des années. Des collectivités agissent pour convaincre leurs propriétaires de remettre leur bien en location. Ces villes aident les porteurs de projet à trouver un local à un loyer abordable. La lutte contre la vacance commerciale bénéficie aux habitants et aux commerçants. Les ...
Affirmer la place des collectivités grâce à l’innovation
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, coup de projecteur sur le génie local. Entre repli sur soi et globalisation, il existe un monde local qui tente de faire entendre sa petite musique, inaudible dans cette campagne électorale. Elle est pourtant porteuse de solutions, comme le prouve les trophées de ...
« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation »
La Banque postale a publié les cartes des coefficients correcteurs définitifs des communes. L'occasion pour la Gazette d'interroger son Directeur des études, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baeteman sur les critiques qui accompagnent ce dispositif permettant le transfert de la taxe foncière des ...
