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Economie - Page 228
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Quelques propositions pour financer la transition écologique
Cette semaine, Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme et figure du secteur des finances locales, donne quelques pistes pour financer la transition écologique dans les territoires qu'il a dévoilées lors de la rencontre organisée le 2 février à l'Assemblée nationale par la délégation aux collectivités territoriales et à la ...
JO 2024 : les députés inquiets des incertitudes pesant sur les retombées économiques
À quatre mois du rendu de leur rapport définitif sur les retombées économiques des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les députés agitent le chiffon rouge : rien n’est prêt !
L’abri de jardin, une taxe non superflue pour les collectivités
Non négligeable pour des budgets communaux et départementaux en quête de la moindre recette, la taxe dite "abri de jardin", augmente cette année de 8 %, après +7 % l’an passé. Le bonheur des collectivités ne fait pas celui des contribuables.
« Si la ville intelligente devient automatique et privatisée, on aura tout perdu »
Que ce soit l'appropriation de la donnée, les modèles de smart city, la maturité des technologies ou leur souveraineté, Jacques Priol, président de l’Observatoire Data Publica, également consultant et président et fondateur du cabinet Civiteo, passe en revue de nombreux chantiers numériques dans un entretien accordé à la Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Aides à domicile : un secteur toujours plus en quête de candidats
Chaque année, Pôle emploi établit une enquête sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. « La Gazette » s'est intéressée aux métiers du médicosocial, à commencer par les aides à domicile et aides ménagères, dont le recrutement est particulièrement tendu.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
Des tournées ramènent des services et des commerces dans les villages
La start-up Ville à joie organise des tournées de commerces et services dans un cadre festif pour des villages délaissés. Chaque événement mobilise un pays ou une interco, des communes et des intervenants, qui apprennent souvent ainsi à mieux se connaître.


