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Economie - Page 204
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »
Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) soient mieux régulées. "La Gazette" a demandé à son président, Alain Lambert, en quoi la mise en œuvre répétée de ces procédures ...
Le Drive Piéton, première conciergerie municipale des commerces de proximité
Les citoyens commandent chez les commerçants du centre-ville et récupèrent leurs achats dans une conciergerie, en dehors des heures d’ouverture des commerces.
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Plan de relance : quels projets numériques ont été financés dans les collectivités ?
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2023, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à ...
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal
Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...
Services publics : gros plan sur le chantier des communs numériques
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a proposé une journée de travail et d’échanges autour des géocommuns numériques, le 17 janvier au Liberté Living Lab à Paris,
Stations de montagne : des préoccupations nommées météo et énergies…
Après des vacances de Noël où les pluies et le redoux ont contraint les stations de France à fermer la moitié du domaine skiable, les congés de février s’annoncent, jusqu’ici, sous le signe d’un retour de l’hiver et des skieurs. Mais la hausse des fréquentations masque d’importantes disparités entre les massifs. Et l'explosion ...
