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Economie - Page 200
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
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Décryptage de la loi 3DS
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation
La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique relative au décret autorisant les candidats et les soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.
François Deluga : « 11 000 nouveaux policiers municipaux à former dans les cinq ans qui viennent »
Dans un entretien à la Gazette, le président du CNFPT souligne les enjeux de formation soulevés par les perspectives de recrutement de policiers municipaux.
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
Des collègues qualifiés transmettent leurs savoirs en interne
A la ville de Poissy, un centre de formation interne décline les priorités RH de la commune dans des sessions menées par des agents.
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La formation des agents à la recherche de performances
Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités
Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.
La Cour des comptes veut un bilan «sans délai» des campus connectés
Dans un rapport publié ce mardi 7 février intitulé «Universités et territoires», la Cour des comptes s’interroge sur la «pertinence» des campus connectés lancés en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Elle évoque un coût «exorbitant» au regard de l’efficacité d’un dispositif «davantage porté par les ...
Un délégué général au service national universel est institué
Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...
Autour de Lyon, les « métiers du stade » recrutent dans les quartiers
L’OL Fondation et le cabinet de "recrutement de rue" Nes&Cité viennent d’organiser, dans des quartiers populaires de l’agglomération lyonnaise, une semaine de job-dating décentralisé pour des postes d’exploitation du Groupama Stadium. Une première réussie, qui s’appuyait sur les communes, club sportif ou structures sociales de ...
