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Economie - Page 177
Dirigeants d’une collectivité impliqués dans une fraude : petit point du Conseil d’Etat sur la prescription
Dans plusieurs décisions du 9 mai, le Conseil d’État précise que lorsque les organes dirigeants d’une personne publique ont participé aux pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime, de sorte qu’elle n’a pu faire valoir ses droits à réparation en raison de leur implication, la prescription ne peut débuter que lorsque ...
La logistique urbaine à l’heure verte
La crise du Covid et le changement climatique ont poussé les collectivités à s’emparer d’un sujet qui s’autorégulait : la logistique urbaine. La mise en place des zones à faibles émissions accélère aussi la nécessité d’aller au-delà de la gestion des horaires de livraisons. Enquête sur un secteur en pleine transition.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption
Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.
Une réforme de la formation professionnelle qui déçoit les régions
Emmanuel Macron a présenté, le 4 mai à Saintes, la réforme de la formation professionnelle, annoncée de longue date. Mieux coller aux besoins des acteurs économiques locaux en est l'un des axes, mais les régions, chef de file sur le sujet, émettent des réserves.
L’écoconditionnalité des aides aux entreprises : l’heure de la transparence
Pour les collectivités, le temps est venu de demander aux entreprises qu’elles soutiennent de s’engager dans des politiques sociales et environnementales. Et pour montrer leur bonne foi, il leur est demandé de répondre à des questionnaires évaluatifs et de sensibilisation. Première étape d’une politique éco-incitative.
« L’Etat sera un pare-feu contre les chocs extrêmes » – Anne-Laure Delatte, économiste
« Il ne faut pas tout attendre de l’Etat. » Cette phrase, prononcée par Lionel Jospin en 1999, l’économiste Anne-Laure Delatte en a inversé la perspective : à quoi les citoyens peuvent-ils aujourd’hui s’attendre de l’Etat ?
Carton plein
Ils sont partout : au pied des immeubles, des commerces, dans les poubelles… Depuis la crise sanitaire, les cartons envahissent les rues des métropoles. Ils sont, avant tout, la face visible d’une nouvelle ère de la logistique urbaine.
Moins de viande, plus de céréales : cap sur l’assiette de 2050
Que mangerons-nous en 2050 ? Une question en forme d’équation agronomique plus que gastronomique que s’est posée la collectivité Valence Romans agglo, dans la Drôme.
La fiscalité directe locale se concentre toujours plus sur le bloc communal
Le dernier bulletin d'information statistique produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et publié en ce début du mois de mai 2023 revient sur la fiscalité directe locale en 2022. Pour le consultant Christian Escallier, ce document vient confirmer les chiffres attendus, mais masque, par effet de décalage, la hausse ...
Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur de l'Ain et président de l'Avicca Patrick Chaize. Objectif : en finir avec les raccordements à la fibre déplorables constatés ces dernières années.
