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Economie - Page 176
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
Crèches : retour vers une régie publique dans l’Ain
À l’heure où de nombreuses collectivités privatisent à tour de bras, la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon a pris le chemin inverse. En 2019, elle a fait le choix de la régie directe pour ses trois crèches, dont deux étaient jusque-là en délégation de service public (DSP), et elle s’y est tenue, tant le bilan lui a ...
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible
Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.
Les élus appellent à un « coup de boost » aux emplois aidés par l’Agence nationale du sport
Nombre d’élus alertent sur l’impossibilité, pour les Conférences régionales des financeurs, de répondre à toutes les demandes de financement d’emplois aidés déposées par les associations sportives, faute d’une enveloppe suffisante dédiée par l’Agence nationale du sport. L’Andes vient d’alerter par écrit la ministre des ...
Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...
ZAN : vers une porte de sortie au parlement
La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.
Achat public de livres : un guide mis à jour et une fiche technique publiés
Deux documents viennent d’être mis en ligne par le ministère de la Culture et la Direction des affaires juridiques de Bercy à destination des acheteurs publics de livres.
Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
France Travail : la future organisation expérimentée dans des collectivités
Première région à avoir signé avec l’Etat un protocole pour la préfiguration de France Travail, les Pays de la Loire possèdent une gouvernance très fine de ses politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL
Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...
