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Economie - Page 1191
Compteurs électriques : la FNCCR rappelle à l’ordre le Grand Nancy
Dans un courrier dont La Gazette a eu connaissance, le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) conteste la régularité de la délibération de la Communauté urbaine du Grand Nancy renouvelant le contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF en lui transférant la ...
Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC
Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.
La délicate question de la qualification du contrat
Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d’un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers , courent le risque d’une requalification en marché ou en concession de travaux, voire en concession d’aménagement.
La délicate question de la qualification du contrat
Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d’un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers, courent le risque d’une requalification en marché ou en concession de travaux, voire en concession d’aménagement.
CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière
Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.
Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre
En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes
Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...
Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms
L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...
Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
L’ancienne centrale électrosolaire Thémis (Pyrénées-Orientales) bientôt reconvertie en centre de valorisation de l’énergie solaire
Le département des Pyrénées-Orientales a lancé fin mai le marché pour la réhabilitation et la reconversion du site de la centrale électrosolaire Thémis de Targasonne, exploitée par EDF de 1983 à 1986. Son programme « Thémis Solaire Innovation » vise à redonner vie au lieu et à le positionner comme un centre majeur de valorisation de ...
