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Economie

Développement économique 22/06/2004

Le gouvernement veut créer des pôles de compétences technologiques

Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, souhaite que cinq ou six "pôles de compétences technologiques" puissent voir le jour dans les années qui viennent. Il a confirmé qu'à partir de 2005, les entreprises qui s'installeraient dans ces pôles bénéficieraient d'une franchise fiscale et d'allègements de charges sociales. Ces mesures sont ...

Finances 21/06/2004

LOLF: la nouvelle maquette budgétaire sera testée à l’automne

Le nouveau cadre budgétaire de l'Etat, présenté le 16 juin en conseil des ministres par Dominique Bussereau, rassemblera 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Il remplacera en septembre 2005 le cadre de discussion actuel de la loi de finances pour le vote du budget 2006. Dès l'automne 2004 ...

Social 17/06/2004

Exclusions: l’IGAS fait un bilan mitigé de la loi Aubry

Dans un rapport rendu public le 11 juin (retrouvez le sur le site internet de la documentation française), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan mitigé de l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Les rapporteurs pointent les "effets réduits" de la prévention des ...

Justice, jurisprudence 17/06/2004

Les juges de proximité montent au créneau

L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...

Social 17/06/2004

Sectes: le CNFPT se mobilise

Le CNFPT et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention de partenariat visant à mettre en commun leurs compétences pour organiser des actions de prévention contre les dérives sectaires. Ils échangeront des informations concernant la typologie, les mécanismes et ...

Communication 14/06/2004

Le Finistère édite un DVD promotionnel

Le département du Finistère se dote d'un nouvel outil de promotion économique, sous la forme d'un DVD. Il présente le contenu d'une plaquette de présentation du territoire, en anglais et en français, également accessible via un site internet, ainsi qu'un carnet d'adresses des acteurs économiques et un clip video vantant les atouts du ...

Justice, jurisprudence 11/06/2004

Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité

Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...

Europe 10/06/2004

Les régions d’Europe réservées sur certains programmes européens

Alors que la Commission européenne a rendu publiques début mars 2004 ses propositions sur le développement futur des programmes européens dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, l'assemblée des régions d'Europe (ARE) déplore plusieurs manques. L'ARE regrette notamment que les propositions ne favorisent pa ...

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

Coopération décentralisée 10/06/2004

Une charte pour la coopération décentralisée

L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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