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Economie

Social 11/05/2004

L’Assemblée adopte le texte créant une « journée de solidarité »

L'Assemblée a adopté mardi en première lecture, par 322 voix contre 195, le texte créant une "journée de solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées. Le groupe UMP a appelé à voter pour, alors que UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du 26 ...

Finances 11/05/2004

Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius

Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...

Finances 10/05/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...

Finances 06/05/2004

L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière

L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...

Social 06/05/2004

Canicule : le Pas-de-Calais lance un plan de prévention

Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'élaborer un plan de prévention de la canicule en direction des 146 établissements de personnes âgées du département, hébergeant 9650 retraités. Le département a négocié les conditions financières d'un emprunt dédié aux maisons de retraites et garanti par la collectivité, pour financer ...

Développement économique 06/05/2004

77 communes de Moselle et de Sarre s’engagent à créer un Eurodistrict

Les maires de 77 communes de la Moselle et du Land de la Sarre (Allemagne) ont signé une résolution commune les engageant à créer, d'ici à 2006, une entité de coopération transfrontalière baptisée Eurodistrict. La signature du document s'est déroulée lors d'une cérémonie réunissant quelque 500 élus à l'ancien poste frontière ...

Développement économique 06/05/2004

Besançon réagit contre la multiplication des ouvertures dominicales

La commune prend position contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Mettant en avant la défense des commerçants non sédentaires et du droit du travail, Jean-Louis Fousseret, le maire, s'appuie aussi sur les réticences des commerçants face à la multiplication des ouvertures qu'ils ne considèrent pas tous comme étant ...

Finances 03/05/2004

DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales

La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...

Finances 30/04/2004

2004 mauvais cru pour le FSRIF

Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...

Communication 29/04/2004

Saint-Rémy de Provence : le referendum d’initiative populaire transformé en vote sanction

Le maire de Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) a démissionné le 28 avril à l'issue du referendum d'initiative populaire, organisé le 25 avril, qui s'est conclu par un rejet majoritaire de son projet de construction d'une nouvelle école. Une démission qui vient en point d'orgue d'un dossier qui agite la commune depuis plus d'un an ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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