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Economie

Social 22/02/2001

Le Mans exigera des fournitures scolaires « éthiques »

La ville du Mans vient de s'engager "en faveur d'une consommation éthique, respectueuse des droits de l'homme au travail et de l'enfant". La démarche ne vise pour le moment que les fournitures scolaires, un budget estimé à 900 000 francs sur deux ans (137 200 €). "Il reviendra à la future municipalité de réfléchir à d'autres domaines où ...

Social 22/02/2001

La Commission européenne se penche sur le régime fiscal des mutuelles françaises

Nouvelle menace pour les mutuelles santé, la Direction de la concurrence de la Commission européenne a mis le gouvernement français en demeure d'adapter leur régime fiscal avec le droit communautaire. Cette lettre comminatoire du 15 février relance le débat, sur le plan fiscal cette fois-ci, de la spécificité des mutuelles notamment ...

Social 21/02/2001

Services en ligne pour les handicapés sur cg60.fr

Le conseil général de l'Oise continue d'innover sur son site web. Après avoir organisé, via le net, des enchères pour un de ses marchés, le département dote son site de "Handi Info Oise", une plate forme d'information, d'écoute et de coordination consacrée au handicap. Ces pages sont accessibles aux aveugles et mal voyants. Pour cela, les ...

Développement économique 14/02/2001

Guerre des cinémas à Orléans

Les maires d'Orléans et de Saran se livrent depuis plusieurs semaines une guerre acharnée relative à deux projets de complexes cinématographiques. Les deux communes envisagent de construire un complexe de 12 salles (tous deux sous enseigne Pathé), l'un dans le centre historique d'Orléans et l'autre dans la périphérie de Saran. Au nom de ...

Social 14/02/2001

Les pompiers du Nord poursuivent leur grève administrative

Les sapeurs pompiers du Nord, qui avaient entamé une grève administrative à la suite des graves incidents qui les ont opposés aux forces de l'ordre à Lille, le 25 janvier, ont décidé de poursuivre le mouvement jusqu'au 8 mars. Le président du conseil général, principal bailleur de fonds, doit expliquer ce jour-là la position de la ...

Justice, jurisprudence 13/02/2001

Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse

Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...

Social 12/02/2001

ARTT : Les communaux CFDT pressent le centre de gestion du Nord

Les communaux du Nord CFDT accusent le centre départemental de gestion de ne pas jouer son rôle de conseiller auprès des communes en matière de réduction du temps de travail. "Alors que le processus est entamé dans plusieurs collectivités souvent grâce à l'action de la CFDT, nous déplorons l'absence du centre de gestion dans cet enjeu de ...

Développement économique 09/02/2001

Le ministre de la recherche annonce un plan d’investissement pour le Nord

Le ministre de la recherche Roger-Gérard Schwarzenberg a annoncé vendredi en préfecture du Nord un plan de renforcement du potentiel de recherche en Nord-Pas-de-Calais, pour aider au rattrapage du grand retard régional dans ce domaine. Trois projets sont décidés pour la période 2001-2006, qui mobiliseront une enveloppe de 350 millions de ...

Social 09/02/2001

Lille condamnée pour le licenciement de 3 emplois-jeunes

Le conseil de prud'hommes de la ville de Lille vient de prononcer la nullité de plein droit du licenciement de trois emplois-jeunes. Ces agents du service espaces verts avaient été licenciés en mai 2000 après avoir mené une grève illimitée, motivée par le fait que leur affectation à des travaux de jardinage ne correspondait pas selon eux ...

Social 08/02/2001

Ajaccio : Grève évitée au service du nettoiement

La grève n'a pas eu lieu mercredi 6 février au service de nettoiement de la ville d'Ajaccio (Corse du sud). Les personnels CGT ont levé le préavis déposé lundi après avoir obtenu du directeur des services de la mairie une réponse positive à leurs revendications. Elles portaient sur le rappel du supplément familial de l'année 2000 et la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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