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Economie

Développement économique 22/02/2002

La région Centre participera au financement du synchrotron

Le conseil régional a décidé de participer financièrement à l'exploitation du nouveau synchrotron "soleil" qui sera construit à Saclay dans l'Essonne. Cette source de lumière permettant d'explorer la matière dans l'infiniment petit commencera à sortir de terre cette année pour être opérationnelle en 2 006 après un investissement de ...

Social 21/02/2002

Début de mobilisation des collectivités dans la lutte contre les sectes

Le denier rapport annuel de la Mission interministérielle de lutte contre le sectes (MILS) constate une "stagnation" de l'activité des mouvements sectaires. Il invite néanmoins les pouvoirs publics à "la plus grande prudence", en raison du "caractère protéiforme du sectarisme". La MILS estime que "le temps n'est pas venu de relâcher la ...

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

Coopération décentralisée 21/02/2002

3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée

La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...

Fonction publique 14/02/2002

Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet

Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...

Culture 14/02/2002

Rouen obtient le label « Ville d’Art et d’Histoire »

L'État, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la ville de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) ont signé mardi 12 février à Rouen la convention qui confère à la capitale normande le label de "Ville d'Art et d'Histoire". La ville aux cent clochers rejoint ainsi un contingent de 175 communes françaises déjà ...

Social 14/02/2002

Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002

Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...

Communication 13/02/2002

Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération

Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Social 08/02/2002

Perplexité des professionnels du DSU

Les professionnels du développement social urbain sont perplexes quant aux effets de la loi de résorption de la précarité. Le 5 février, des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du CNFPT et de l'association inter-réseaux DSU, réunis à la direction interministérielle à la ville ont constaté que cette loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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