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Economie

Justice, jurisprudence 18/07/2003

Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour "homicides et blessures involontaires" après la mort de douze personnes dans l'avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ...

Formation 18/07/2003

Une loi en 2004

Le premier ministre a déclaré, le 17 juillet, à Epinal (Vosges) qu'il souhaitait qu'une loi sur la "formation tout au long de la vie" soit adoptée "avant le printemps prochain". "On me dit que la discussion (entre les partenaires sociaux sur la formation, NDLR) est en voie de finalisation. Je pense qu'il serait possible d'avoir une ...

Marchés publics 18/07/2003

Bercy réintroduit des seuils intermédiaires

A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à ...

Social 17/07/2003

Un nouveau délégué pour la famille

Dominique de Legge, conseiller régional de Bretagne, a été nommé, le 16 juillet, en Conseil des ministres délégué interministériel à la famille. Nommé sur proposition du ministre délégué à la Famille Christian Jacob, il remplace à ce poste Luc Machard, qui avait été nommé en août 2000. Sous l'autorité du ministre de la Famille ...

Social 17/07/2003

Jacques Chirac demande « un bilan concret » de la loi contre l’exclusion

Jacques Chirac a souhaité, lors du conseil des ministres du 16 juillet, que le gouvernement dresse "un bilan concret" de l'application de la loi de lutte contre les exclusions, cinq ans après son adoption. Cette demande est intervenue suite à la communication du ministre des Affaires sociales sur le plan national d'action contre la pauvreté et ...

Social 11/07/2003

Insertion : le futur CIVIS plutôt bien accueilli

Les collectivités territoriales et les associations montrent "un grand intérêt" pour le Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), mais elles s'interrogent sur le rôle qu'elles pourront jouer dans ce nouveau dispositif. Tel est le constat dressé par le sénateur Alain Gournac dans un rapport remis au Premier ministre le 7 juillet ...

Social 11/07/2003

Mise en place du SAMU social à Cayenne

D'ici à la fin de l'année, Cayenne sera dotée d'un Samu social, qui avant de devenir un GIP aura le statut d'une association loi 1901. A l'issue de la visite du créateur du Samu social, Xavier Emmanuelli, à Cayenne début juillet, la mairie et les services de l'Etat ont choisi cette solution qui permet de rendre opérationnelle très ...

Développement économique 11/07/2003

Christine Chauvet, présidente du conseil de surveillance de la CNR

Christine Chauvet, conseillère municipale de Saint-Cloud (UMP), vice-présidente du CES Ile de France et ex secrétaire d'Etat au commerce extérieur du gouvernement Juppé, a été élue présidente du conseil de surveillance de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) par huit voix contre cinq à Thierry Cornillet (UDF), député européen et ...

Administration et services publics 10/07/2003

Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse

Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...

Justice, jurisprudence 10/07/2003

Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin

Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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