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Economie

Tourisme 03/07/2000

Les Pyrénées-Atlantiques lancent la carte  » La clé des sites »

Dès les premiers jours de juillet, les 250.000 foyers du département recevront un " sésame " de format carte bancaire intitulée " La clef des sites ". Cette carte offrira aux familles des réductions sur les droits d'entrée de cinquante sites touristiques du Béarn et du Pays Basque. Objectif accroître la rentabilité des sites par le biais ...

Justice, jurisprudence 30/06/2000

Compromis sur la proposition de loi Fauchon

In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...

Finances 30/06/2000

Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH

Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...

Développement économique 29/06/2000

Les chambres de commerce et d’industrie se veulent plus en accord avec les territoires

Rapprocher les organismes consulaires des territoires, tel est l'un des principaux objectifs affichés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de sa récente assemblée générale et de la journée d'information organisée le 26 juin dans 118 chambres. Les CCI souhaitent à ce titre s'intégrer aux ...

Finances 26/06/2000

Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté

Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Tourisme 19/06/2000

Les Pyrénées-Atlantiques se dotent d’un  » Monsieur Emploi  » dédié au tourisme

Le tourisme étant un secteur d'activité clef en matière d'emploi pour le département des Pyrénées-Atlantiques, le conseil général a décidé de se doter d'un " Monsieur Emploi ", chargé de faire le lien entre l'offre et la demande, de mener une démarche de professionnalisation et de favoriser l'insertion des Rmistes. Plusieurs actions ...

Finances 16/06/2000

Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001

Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...

Finances 15/06/2000

Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu

Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...

Social 09/06/2000

100 000 bénéficiaires du fonds d’aide aux jeunes

Dix ans après sa création le fonds d'aide aux jeunes profite à environ 100 000 jeunes âgés de moins de 25 ans. Sous forme d'aide financière ponctuelle, les FAJ sont destinés principalement aux jeunes en grande difficulté. Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, dépendant du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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