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Economie

Urbanisme 19/03/2002

La FNSEM lance une pétition en faveur de l’aménagement urbain

La Fédération des SEM conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. La loi du 13 décembre 2000 permet en effet aux collectivités locales de confier à la SEM ou à l'établissement public de leur choix la mise en œuvre ...

Justice, jurisprudence 19/03/2002

Peines aggravées pour l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville de X.

Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d'amende et interdiction d'exercer toute fonction publique durant trois ans pour "faux et usages de faux", M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu'il a interjeté appel. La Cour ...

Finances 19/03/2002

La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies

La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...

Intercommunalité 13/03/2002

Un premier contrat d’agglomération signé en Haute-Normandie

La communauté d'agglomération d'Elbeuf-Boucle de Seine (C.A.E.B.S., Seine-Maritime, 10 communes, 56 215 habitants) est la troisième en France à avoir signé, le 11 mars, un contrat d'agglomération. Celui-ci s'échelonne de 2002 à 2006 et compte 45 projets dont les plus importants sont la réhabilitation du cirque-théâtre d'Elbeuf ...

Juridique 06/03/2002

Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription

Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...

Développement économique 06/03/2002

Le Nord pas de Calais ferme sa maison parisienne

Après 22 ans de bons et loyaux services, la Maison du Nord-Pas-de-Calais ferme ses portes. La vitrine nordiste, qui avait déménagé à deux reprises pour s'implanter finalement rue bleue (9è arrt), près de la gare du Nord, est considérée par le nouveau président du conseil régional Daniel Percheron (PS) comme un luxe devenu inutile dès ...

Finances 06/03/2002

Une enveloppe de 500 millions d’euros pour financer les Travaux Publics

Daniel Tardy, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, et Jacques Guerber président du directoire Dexia Crédit Local ont signé le 5 mars dernier le protocole "Perspectives 2002", un engagement destiné à soutenir le secteur des Travaux Publics en région. En 2002, Dexia prévoit une enveloppe globale de 500 millions d'euros ...

Logement 06/03/2002

Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat

L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...

Gestion locale 05/03/2002

Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme

La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...

Logement 05/03/2002

Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat

L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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