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Economie

Justice, jurisprudence 29/08/2001

Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice

La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...

Social 29/08/2001

Les foyers socio-éducatifs de Tours en règlement judiciaire

L'association des centres culturels, éducatifs et sociaux (Accès) qui gère les huit foyers socio-éducatifs de Tours (avec notamment des activités péri-scolaires et l'animation des centres de loisirs) a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Tours. Le tribunal a toutefois autorisé la poursuite de ...

Communication 29/08/2001

Chartres : l’agglomération veut changer de nom

Créée le 1er janvier 2000, la communauté d'agglomération de Chartres se cherche un nom officiel. Jusqu'à présent les sept communes regroupés dans l'agglomération avaient adopté l'abréviation COMACH : COM pour communauté, A pour agglomération et CH pour Chartres. Une appellation qui ne plaît pas au nouveau président, Jean-Pierre ...

Juridique 28/08/2001

La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI

Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...

Social 28/08/2001

Arrêté anti-mendicité à Tours

Le maire de Tours a signé un arrêté contre la "mendicité agressive" dans l'hyper centre historique et commercial de la ville. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre veut notamment interdire "les occupations abusives et prolongées des rues (...) accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants lorsqu'elles sont de ...

Europe 23/08/2001

Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +

La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...

Finances 07/08/2001

Les investissements des départements en hausse de 7% en 2001

L’analyse des budgets primitifs (BP) des départements réalisée par l’Association des départements de France (ADF), indique que les investissements des conseils généraux progresseront de +7% en 2001. Ces dépenses sont essentiellement consacrées à la voirie, aux collèges, et aux subventions versées aux communes et aux ...

Finances 07/08/2001

Faible hausse des budgets des régions en 2001

Selon une étude de la DGCL, 2001 ne s’annonce pas, au travers de l’analyse des budgets primitifs (BP), comme une année de forte reprise, bien qu’elle soit la première année de mise en œuvre des contrats de plan Etat-région 2000 – 2006. Les BP 2001 des régions font état d’une hausse apparemment élevée, de ...

Finances 02/08/2001

Appel à projets pour donner « un coup de pouce à l’euro »

L'institut de développement des activités de proximité (IDAP) lance un appel à projets destiné aux personnes morales de droit public ou à but non lucratif œuvrant dans les secteurs de l'action sociale et de l'insertion, du logement, de l'animation, des services aux personnes, etc. Son intitulé : "un coup de pouce pour l'euro". Il vise ...

Justice, jurisprudence 31/07/2001

Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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