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Economie

Social 28/07/2000

Le gouvernement veut améliorer l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Le gouvernement engagera dès la rentrée prochaine avec l'Assemblée des départements de France (ADF) une concertation destinée à remédier aux dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pointés par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection des services judiciaires. La ...

Europe 26/07/2000

Accord sur la directive-cadre sur l’eau

Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...

Finances 13/07/2000

La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...

Finances 12/07/2000

La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...

Social 12/07/2000

Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000

"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...

Social 12/07/2000

Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin

Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...

Communication 07/07/2000

Pyrénées-Atlantiques : Hendaye se dote d’un point information transfrontalier

A Hendaye, un quart de la population est originaire du Gipuzkoa, province espagnole située de l’autre côté de la frontière. C’est pour mieux intégrer les nouveaux arrivants que la commune d’Hendaye a décidé de créer un Point Information transfrontalier trilingue (français, basque, espagnol). Finalité : diffuser une ...

Finances 06/07/2000

Dexia-CLF confirme la bonne santé des collectivités

Les équilibres financiers globaux des collectivités "restent bien orientés" et devraient permettre "une forte progression des investissements". Tels sont les principaux constats établis par Dexia-Crédit local de France, dans sa note de conjoncture sur les finances locales pour 2000, présentée le 29 juin. En dépit des réformes touchant les ...

Tourisme 04/07/2000

Des voitures électriques pour découvrir les Pyrénées-Orientales

Le conseil général des Pyrénées-Orientales met pendant deux mois des voitures électriques à la disposition du public pour favoriser la découverte de certains sites touristiques. L'opération, lancée dans une optique d'aménagement du territoire, sera testée cet été avec une dizaine de véhicules à partir de deux gares pyrénéennes ...

Tourisme 03/07/2000

Des vacances tranquilles pour les jeunes

"Pour un meilleur accueil des jeunes dans les communes touristiques" trois ministres et six associations d'élus ont signé une convention, dans le cadre du dispositif "ville, vie, vacances". Il s'agit notamment d'éviter que ce reproduisent les incidents survenus les années précédentes. Les élus des communes touristiques concernées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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