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Economie

Communication 10/04/2001

La liberté de photographier les espaces publics est sauvegardée

Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté le tandem Drevet-Buren, respectivement architecte et artiste, qui réclamaient quelque 450 000 francs (68 602 euros) d'indemnités à quatre éditeurs de cartes postales. Le duo était intervenu sur l'aménagement au sol de la place des Terreaux et entendait faire valoir un droit de propriété ...

Social 28/03/2001

Les pompiers de Haute-Garonne maintiennent la pression

Entrés dans leur troisième semaine de grève les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont été reçus en début de semaine par Pierre Izard, président du conseil général et du SDIS, en présence du médiateur nommé par le préfet, Jean-Pierre Garcia, directeur régional du travail et de la ...

Développement économique 28/03/2001

Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités

Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...

Social 26/03/2001

La population française vieillit de plus en plus

A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...

Social 14/03/2001

Un plan d’action pour faciliter l’adoption

Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté mercredi 14 mars un plan d'action pour faciliter l'adoption internationale. Objectif : réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents. Parmi les mesures envisagées , la réforme de l'autorisation et de l'habilitation des organismes ...

Justice, jurisprudence 14/03/2001

Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel

Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...

Justice, jurisprudence 14/03/2001

Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France

La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...

Finances 09/03/2001

Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation

Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...

Social 09/03/2001

Les pompiers du SDIS de Haute-Garonne en grève pour les 35 heures

Depuis lundi 5 mars, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont entamé une grève illimitée pour le passage aux 35 heures. Le conseil d'administration avait déjà décidé le 13 février, de réduire le temps de travail de 3 jours dès le1er juillet 2001 et de recruter 14 professionnels ...

Social 08/03/2001

Revendications statutaires des agents des écoles niortais

La grève des agents des écoles de Niort (57 000 hab., Deux-Sèvres) mardi 6 mars a mobilisé une frange importante des effectifs. Une forte mobilisation confirmée par l'administration qui a ouvert les négociations, mais "regrette toutefois ce phénomène de démangeaison avant les élections", relève Christian Rigondaud, directeur général ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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