Actualité Economie : tous les articles - Page 1191
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

Communication 15/12/2000

Electrophées de l’administration : and the winners are…

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a décerné les Electrophées de l'administration 2000 qui récompensent "les initiatives des administrations en ligne au service des entreprises". Sur les quarante candidats en compétition, seuls quatre ont été distingués. Et les gagnants sont… Le prix des ...

Justice, jurisprudence 15/12/2000

Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence

Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...

Social 13/12/2000

Elisabeth Guigou annonce un second programme de lutte contre l’exclusion

La ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 7 décembre son intention de lancer un second programme de lutte contre les exclusions. Les nouvelles mesures contenues dans ce programme, qui devrait être présenté au printemps prochain, seront principalement destinées à aider les personnes les plus en difficultés à retrouver un ...

Social 13/12/2000

Vers un RMI pour les jeunes ?

L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi visant à créer une commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A l'origine, le texte déposé par le député Alain Bocquet avait pour vocation de créer une allocation pour les jeunes de 16 à 25 ans. Un amendement déposé par Patrick Malavieille, au nom de la ...

Développement économique 12/12/2000

Une première européenne pour le conseil général de Seine-Maritime : il achète un port privé anglais

Pour réactiver le trafic transmanche entre Dieppe (Seine-Maritime, 34 651 habitants) et Newhaven (Angleterre) et sauver environ un millier d'emplois, le conseil général de Seine-Maritime a acheté le port privé de Newhaven. Les élus du conseil général ont ratifié le 8 décembre la proposition du président, Charles Revet, de prendre le ...

Justice, jurisprudence 12/12/2000

Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée

La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...

Justice, jurisprudence 11/12/2000

Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques

Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...

Justice, jurisprudence 08/12/2000

Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total

Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...

Justice, jurisprudence 07/12/2000

Marseille, la préfecture et Johnny Halliday

Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...

Communication 07/12/2000

Territoria Millenium : cinq villes à la pointe de l’innovation publique

Cinq villes ont reçu le prix Territoria Millenium, organisé par l'Observatoire national de l'innovation publique et remis, mardi 5 décembre, dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg. Amiens a reçu le prix du management pour la "territorialisation" des services municipaux qui a réparti 1 400 agents dans les quartiers ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement