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Economie

Administration et services publics 10/06/2004

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...

Emploi 08/06/2004

Vers une loi pour les  » dircabs  » ?

Récemment reçus par les cabinets respectifs de Jean-François Copé, ministredélégué à l'Intérieur ainsi que de Renaud Dutreil, ministre de la Fonctionpublique et de la réforme de l'Etat, les " dircabs " pourraient bien voirmaintenant se réaliser rapidement leurs voeux les plus chers. En effet, uneproposition de loi devrait être ...

Social 08/06/2004

Paris consacrera cette année 24 millions d’euros aux handicapés.

C'est ce qu'a indiqué le maire, Bertrand Delanoë, le 7 juin, devant le conseil de Paris. Il a précisé que ces crédits concernaient l'accessibilité des édifices publics, l'insertion professionnelle et l'autisme. Selon le maire, les aménagements urbains devraient compter, d'ici à la fin de l'année, 31 180 abaissements de trottoirs, 1 691 ...

Social 04/06/2004

Les Bouches-du-Rhône veulent définir une vraie stratégie d’insertion des Rmistes

« Le RMA n'apportera pas de solution au chômage et aux contraintes sociales ». Fort de cette analyse, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône limitera la signature de ces nouveaux contrats au seul secteur non marchand associatif et le refusera aux collectivités (sauf cas exceptionnels) et aux entreprises. Une décision qui va ...

Social 04/06/2004

Le débat parlementaire sur le handicap déçoit les associations

L'examen du projet de loi sur le handicap par l'Assemblée nationale, en première lecture, a donné lieu à un bras de fer entre gouvernement et députés, à propos de la définition du handicap et de la prestation compensatoire. Considérablement ralenti par des suspensions de séances à répétition et des réunions inopinées de la ...

Finances 04/06/2004

Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis

Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...

Finances 03/06/2004

L’adossement de la redevance TV à la TH  » est encore à l’étude »

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...

Finances 03/06/2004

Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités

Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...

Coopération décentralisée 27/05/2004

Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est

La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...

Finances 27/05/2004

Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire

La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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