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Economie

Développement économique 15/11/2001

Le Nord Pas de Calais veut mieux connaître ses PME

L'Agence régionale de développement, émanation du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, vient de procéder à une vaste enquête sur l’état d’esprit des chefs d’entreprises nordistes. L'étude portait sur les patrons de 4 500 entreprises entre 10 et 250 salariés. Le taux de réponse a atteint 10%. Objectif : écouter les ...

Tourisme 15/11/2001

L’Auvergne met en valeur huit sanctuaires romans

Dans le cadre du contrat de plan État-Région, le conseil régional a signé, le 12 novembre, une convention de "Mise en valeur des sanctuaires romans d'Auvergne". D'ici 7 ans, cinq églises, deux chapelles et une basilique doivent ainsi être restaurées et leurs abords aménagés, pour un montant de 17 millions d'euros (111,5 millions de ...

Justice, jurisprudence 09/11/2001

Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre

Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...

Justice, jurisprudence 08/11/2001

Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...

Finances 08/11/2001

Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre

Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...

Social 08/11/2001

84 000 enfants en danger en 2000

Le nombre d'enfants en danger (83 800) s'est stabilisé depuis 1998, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) sur les signalements transmis aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Si le nombre d'enfants maltraités diminue légèrement (18 300 contre 18 500 en 1999), les ...

Social 07/11/2001

Châteauroux : fin du conflit des municipaux

Après 23 jours de grève les personnels municipaux de la collecte des ordures ménagères de Châteauroux ont décidé de suspendre le conflit et de reprendre le travail lundi 5 novembre. Seule la CGT soutenait encore ce mouvement après le retrait des autres organisations syndicales. CFDT, FO et UNSA ont en effet signé un accord avec le maire ...

Europe 31/10/2001

Nouvelles instances pour l’Afccre

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe a renouvelé son comité directeur lors de son assemblée générale le 24 octobre à Paris. Le comité directeur de cette association pluraliste accueille notamment de nouveaux élus comme les maires de Strasbourg, Fabienne Keller et de Lyon, Gérard Collomb. Il compte ...

Social 30/10/2001

Calvados : le département se mobilise pour aider les salariés de Moulinex

Le conseil général du Calvados prend des mesures pour aider les salariés du groupe d'électroménager Moulinex dont 3 usines ferment dans le département. En premier lieu, la collectivité mobilise, avec une enveloppe de 5 millions de francs (762 245 €) pour des actions de solidarité, ses services sociaux pour les employés les plus ...

Finances 30/10/2001

Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste

En visite à Perpignan à l’occasion de sa "tournée de promotion" de l’euro, le ministre de l’économie et des finances Laurent Fabius a dressé devant les fonctionnaires territoriaux et les élus du département un bilan de l’action des collectivités locales. Il a notamment rappelé les deux objectifs "euros ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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