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Economie

Social 10/10/2000

L’ADF défend l’action sociale départementale

Au cours des premières rencontres nationales de l'action sociale départementale, organisées à Angers par l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean Puech a estimé, le 9 octobre, que "l'action sociale préventive devait prendre la place des interventions curatives". Mais, a ajouté le président de l'ADF, "cette dynamique doit être ...

Social 05/10/2000

Des concours de la fonction publique seront ouverts aux emplois jeunes

Questionnée mercredi 4 octobre à l'Assemblée Nationale, sur le dossier des emplois-jeunes, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité a assuré que, sur la base des bilans départementaux, "il ressort que plus de la moitié des emplois-jeunes relevant du secteur associatif sont d'ores et déjà solvabilisés, soit du fait de ...

Finances 04/10/2000

Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA

Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...

Social 04/10/2000

Accueil de la petite enfance: plusieurs milliers de places supplémentaires en 2001

Lancé en juillet dernier par les caisses d'allocations familiales, l'appel à projet destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants en France enregistre un beau succès. Les CAF ont en effet déjà reçus 1 500 dossiers concernant la création ou l'aménagement de 40 000 places. Ce programme de modernisation est soutenu par un fonds ...

Social 03/10/2000

Le nombre de Rmistes diminue enfin

Le chômage baisse, le nombre de Rmistes aussi. Depuis octobre 1999, la courbe du RMI s'est inversée avec une diminution de 3%. Le nombre d'allocataires est ainsi passé de 1 020 000 à 990 000 en août 2000. Reste à savoir si la reprise économique a effectivement profité aux bénéficiaires des minima sociaux. Il semblerait, selon le ...

Europe 03/10/2000

La directive européenne sur les services postaux contestée

La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...

Finances 28/09/2000

Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales

Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...

Social 22/09/2000

Les médiateurs de rue mécontents à Strasbourg

Les médiateurs de rue de la communauté urbaine de Strasbourg sous contrat emploi-jeune se rebiffent. Ils réclament à la fois la revalorisation de leur salaire et une meilleure définition de leur statut. Après un mouvement de grève de deux semaines, ils ont été reçus par la direction générale de la CUS le 20 septembre. Aucune solution ...

Social 22/09/2000

Enfance en danger: la situation se stabilise

Le nombre de signalements d'enfants en danger a faiblement progressé en 1999. C'est l'un des constats établit par l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS) dans son enquête annuelle, rendue publique le 19 septembre. Entre 1998 et 1999, les signalements concernant les enfants en danger sont passés de 83 000 à 83 500. Pour ce qui ...

Finances 21/09/2000

La proposition Fourcade

Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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