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Economie

Emploi 18/09/2003

ST Micro à Rennes : action en justice en vue

Alors que la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine demande que le projet de fermeture de l’usine de Rennes soit suspendu pendant deux mois afin d’explorer toutes les pistes possibles pour sauver ce site industriel qui emploie plus de 450 salariés, le groupe a formellement engagé la procédure qui doit en principe ...

Justice, jurisprudence 17/09/2003

Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux

Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...

Finances 17/09/2003

Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional

Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...

Social 17/09/2003

Handicapés : projet de loi d’orientation le 10 décembre.

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, présentera son projet de loi d'orientation en faveur de l'insertion des personnes handicapées le 10 décembre, en conseil des ministres. Ce texte, dont le Parlement entamera la discussion début 2004, prévoit un remise à plat des aides attribuées aux personnes ...

Développement économique 16/09/2003

La route est libre pour l’Airbus A380

Le premier tronçon destiné à l'assemblage du futur avion géant Airbus A380 arrivera dans l'usine de Toulouse début avril et le premier convoi transportant tous les tronçons d'un appareil arrivera fin mai, a annoncé vendredi à Toulouse le directeur d'Airbus France, Jean-Marc Thomas. Invité de la communauté d'agglomération du Grand ...

Développement économique 13/09/2003

Jean-Paul Delevoye signe le premier contrat de site pour Metaleurop

C’est dans un hôtel communautaire comble que Jean-Paul Delevoye a signé à Hénin-Beaumont vendredi le tout premier contrat de site de France. Suite au désastre industriel lié à la fermeture brutale de l’usine de plomb Metaleurop Nord (830 licenciements), le dispositif vise à recréer 1000 emplois en quatre ans. Mais pour cette ...

Social 12/09/2003

Marie-Thérèse Boisseau pose les jalons de la loi sur les personnes handicapées

A l'occasion du colloque sur le handicap, organisé par Forum Handicap, les 10, 11 et 12 septembre à Chalon-sur-Saône, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a annoncé la généralisation des sites de vie autonome à tous les départements. Ces structurent permettront un accueil unique pour simplifier et ...

Europe 12/09/2003

Interview de Claudio Martini

Claudio Martini, président de la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe (CRPM)« La solidarité européenne n'est pas un poids, mais un investissement »A l'occasion de son trentième anniversaire célébré du 10 au 12 septembre, à Saint-Malo, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a réaffirmé son ...

Finances 12/09/2003

La DGF sera réformée dès cette année

La loi de finances pour 2004 devrait entamer une refonte de la dotation globale de fonctionnement. Objectif, renforcer les dotations de péréquation. Le projet du gouvernement consiste, dans un premier temps, à rassembler, au sein de la DGF, de nombreuses dotations disséminées aujourd’hui. Cet effort de simplification ...

Finances 11/09/2003

L’association des petites villes de France remet 508.000 euros à des communes sinistrées

L'association des petites villes de France, présidée par le socialiste Martin Malvy, a annoncé mercredi avoir récolté 508.414 euros pour les remettre à des communes sinistrées par les inondations de septembre 2002.Cette somme sera répartie entre le département du Gard "de loin le plus sinistré" (308.414 euros), le département de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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