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Economie

Développement économique 08/02/2001

Nouveau conseil d’administration pour le CNER

A l'occasion de son assemblée générale du 7 février, le Conseil national des économies régionales (fédération des agences de développement et des comités d'expansion) a élu un nouveau conseil d'administration. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a été réélu président. Il sera secondé par trois vice-présidents ...

Social 08/02/2001

Une circulaire fixe les dotations provisoires pour les établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes

L'année 2001 est la première année de pleine application de la réforme des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Dans ce contexte, le ministère de l'emploi et de la solidarité vient de publier une circulaire (n° 2001-58 du 26 janvier 2001) qui fixe les priorités pour 2001 en matière de mise en oeuvre de la ...

Justice, jurisprudence 07/02/2001

Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer

L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...

Europe 07/02/2001

La commission européenne planche sur la sécurité des piétons

La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.

Justice, jurisprudence 06/02/2001

Le maire de Courçon d’Aunis relaxé

La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...

Finances 06/02/2001

La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations

Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...

Finances 02/02/2001

L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF

Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...

Finances 02/02/2001

DSU : les grandes villes réclament 150 millions

Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...

Développement économique 01/02/2001

Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans

Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...

Social 01/02/2001

Le conflit des transports en commun de Rouen s’achève

Après 38 jours de grève, les salariés de la société des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR, Groupe Vivendi) ont repris le travail. De leur côté les cinq grévistes de la faim installés dans la mairie de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants), solidaires des cinq licenciés sans indemnités pour entrave à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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