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Economie

Social 20/09/2001

Réélection du président de l’UNCCAS

Le 13 septembre, Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, a été réélu à l'unanimité président national de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), qui fédère plus de 3300 CCAS et CIAS, soit toutes les grandes villes et la quasi-totalité des villes de plus de 10 ...

Finances 18/09/2001

Le Crédit municipal de Nantes se recentre sur sa mission sociale

Le Crédit municipal de Nantes abandonne ses activités commerciales. Un accord conclu avec la Caisse d’épargne des Pays de la Loire prévoit le transfert, au 1er janvier 2002, à la banque coopérative des prêts aux fonctionnaires et assimilés et au secteur associatif.Actionnaire unique de cet établissement public administratif, la ...

Justice, jurisprudence 13/09/2001

Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...

Communication 13/09/2001

Le palmarès des SEM d’or de l’année 2001

Les résultats du concours des Sem d'or ont été communiqués le 11 septembre par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte. Dans la catégorie "Immobilier", le "sem d'or" a été attribué à la Société Béarnaise d'Economie Mixte pour l'Habitat , pour son programme d'aménagement global de la cité d'Ousse des Bois. Dans la ...

Finances 13/09/2001

Pantin obtient vingt millions de Francs de provision dans son contentieux avec l’Etat

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’accorder à la commune de Pantin une somme de vingt millions de francs (3,05 millions d’€), une provision sur les sommes dues par l’Etat au titre des dotations non compensées de taxe professionnelle. Ce contentieux entre l’Etat et les collectivités locales trouve ...

Social 11/09/2001

Le maire de Lens rend sa présidence de l’hôpital

Guy Delcourt, maire (PS) de Lens, vient d'annoncer avec fracas sa démission de la présidence du conseil d'administration de l'hôpital de la ville. Le maire veut ainsi manifester sa colère face à l'impréparation du passage aux 35 heures à l'hôpital. Il conteste l'étalement sur trois ans de la création de 40 000 emplois au niveau national ...

Tourisme 05/09/2001

Johnny passe, l’office du tourisme de Commercy trépasse

Le passage de Johnny Hallyday au château de Commercy en 1996 aura été fatal à l’office de tourisme du pays de Commercy (13 000 hab., Meuse) : l’idole n’a pas rassemblé les foules. Concurrencé par un autre concert organisé par l’équipe de la star le lendemain à Remiremont (Vosges), le spectacle n’a rassemblé ...

Justice, jurisprudence 05/09/2001

Quatre petites communes des Alpes-Maritimes condamnées à payer la SNCF

Coup dur pour quatre petites communes des Alpes-Maritimes, condamnées par le tribunal administratif (TA) de Nice à verser un million de francs (152 449 euros) à la SNCF. L’affaire remonte au 13 janvier 1994 date à laquelle un éboulement a totalement bloqué la circulation sur la RN 204 qui relie la vallée de la Roya à l’Italie ...

Justice, jurisprudence 03/09/2001

Réseau à haut débit : Nancy obtient satisfaction

Première collectivité locale de France à proposer un réseau dit "de fibres noires", la Communauté urbaine du Grand-Nancy (Cugn) a obtenu, mi-juillet, satisfaction dans son recours déposé auprès de la Commission européenne. Le motif portait sur "la non-application du cadre européen ouvrant réellement à la concurrence le marché des ...

Justice, jurisprudence 29/08/2001

Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice

La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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