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Economie

Fonction publique 04/07/2002

Débrayages du personnel de cantines scolaires à Rennes

Les élèves d'une douzaine d'écoles, sur les cinquante que compte la ville de Rennes (212494 hab., Ille-et-Vilaine), doivent se contenter depuis début juin de repas froids. La faute aux débrayages quotidiens de 59 minutes observés par une soixantaine des 260 agents d'entretien et correspondants de restauration municipaux. Le conflit qui, au ...

Sécurité 03/07/2002

Délinquance des mineurs : le Sénat propose d’aménager l’ordonnance de 45

"Eduquer en sanctionnant, sanctionner en éduquant". Tel est le titre évocateur des dix propositions formulées par une Commission d'enquête, constituée au Sénat en février, sur la délinquance des mineurs. Dans un rapport intitulé "La république en quête de respect", rendu public le 3 juillet, Jean-Pierre Schosteck (UMP) et Jean-Claude ...

Europe 02/07/2002

L’Arc latin s’affirme à Montpellier

Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...

Transports 01/07/2002

La Seine-Maritime prend le contrôle d’Air Atlantique

Le conseil général de Seine-Maritime a décidé lors de son assemblée plénière du 24 juin de prendre le contrôle de la compagnie aérienne Air Atlantique dont le siège social se trouve à La Rochelle (Charente-Maritime). Il s'agit pour la collectivité de relancer d'ici l'automne prochain, les lignes aériennes au départ du Havre ...

Justice, jurisprudence 01/07/2002

La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Citoyenneté 17/06/2002

Consultation sur un projet commercial des électeurs de l’agglomération de Cholet

La communauté d'agglomération de Cholet (Maine-et-Loire) lance du 17 au 24 juin compris une consultation auprès de la population sur le projet, très controversé, de Marques Avenues, un complexe de 43 magasins d'usine en périphérie de la sous-préfecture. Quelque 54 000 électeurs sont invités à renvoyer l'un des deux bulletins de vote ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Social 14/06/2002

Le CNAS investit le temps libre des territoriaux

Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...

Culture 14/06/2002

La région Rhône-Alpes renforce son action en faveur du cinéma

La Région Rhône-Alpes annonce la création d'un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce fonds sera doté de 350 000 euros, dont 200 000 pour le documentaire, 76 000 pour le film d'animation et autant pour le court-métrage. Dès cette année, la région compte aussi attribuer 5 bourses, d'un montant total de 15 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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