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Economie

Justice, jurisprudence 23/05/2001

Actes valables malgré une nomination illégale

"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...

Social 23/05/2001

Les étudiants travailleurs sociaux reçus par Ségolène Royal

Une délégation du mouvement des étudiants travailleurs sociaux a été reçue, mardi 22 mai, au ministère de l'emploi et de la solidarité, à la direction générale des affaires sociales (DGAS). Des représentants des syndicats (CGT et Sud), mais aussi des associations professionnelles, de l'Association nationale des assistants de service ...

Social 23/05/2001

Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...

Social 17/05/2001

Le gouvernement va aménager les dispositifs de protection de l’enfance

La réforme de la protection de l'enfance annoncée par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres du 16 mai. Objectif : prévenir les difficultés familiales pour éviter les placements et diversifier les formes d'accueil des enfants. Ces mesures ...

Justice, jurisprudence 03/05/2001

L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux

L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...

Tourisme 24/04/2001

Le CRT des Pays de la Loire épinglé par la chambre des comptes

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire épingle le "plan marketing France", mené de 1997 à 1999 par le comité régional de tourisme (CRT). Estimé globalement à 20 millions de francs (3,05 millions d'euros), l'investissement n'a généré selon la chambre qu'un chiffre d'affaires d'à peine 7 millions (1,07 million d'euros) ...

Social 19/04/2001

Les bus roulent à nouveau à Rennes

Les bus rennais devraient reprendre du service vendredi 20 avril après 25 jours de grève à la Stur (Société des transports urbains de Rennes), le plus long conflit de son histoire. Le mouvement a été "suspendu" jeudi midi par la CGT. Jean-Marie Moriceau, secrétaire de la section CGT avertit cependant : "Nous continuons la lutte mais sous ...

Social 19/04/2001

Manifestation vendredi des sapeurs pompiers à Châteauroux

Les sapeurs pompiers de l'Indre sont appelés à descendre dans les rues de Châteauroux ce vendredi à l'appel du syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP-CFTC). Cette manifestation fait suite à un conflit latent depuis près de deux ans et à de mauvaises relations entre les sapeurs et leur hiérarchie. La crise couve en ...

Développement économique 18/04/2001

Saint-Herblain boycotte Danone… et Unilever

La municipalité de Saint-Herblain (45 000 habitants), une ville de la banlieue nantaise, a décidé de se joindre au boycott de Danone. Mais la délibération, votée lors du conseil municipal vendredi 13 avril, demande également celui des produits d'Unilever. En effet, après l'incendie en juin 1998 de l'usine Frigécrême, située à ...

Justice, jurisprudence 18/04/2001

Le président du district de Paluel mis en examen et écroué

Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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