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Economie

Social 12/02/2001

ARTT : Les communaux CFDT pressent le centre de gestion du Nord

Les communaux du Nord CFDT accusent le centre départemental de gestion de ne pas jouer son rôle de conseiller auprès des communes en matière de réduction du temps de travail. "Alors que le processus est entamé dans plusieurs collectivités souvent grâce à l'action de la CFDT, nous déplorons l'absence du centre de gestion dans cet enjeu de ...

Développement économique 09/02/2001

Le ministre de la recherche annonce un plan d’investissement pour le Nord

Le ministre de la recherche Roger-Gérard Schwarzenberg a annoncé vendredi en préfecture du Nord un plan de renforcement du potentiel de recherche en Nord-Pas-de-Calais, pour aider au rattrapage du grand retard régional dans ce domaine. Trois projets sont décidés pour la période 2001-2006, qui mobiliseront une enveloppe de 350 millions de ...

Social 09/02/2001

Lille condamnée pour le licenciement de 3 emplois-jeunes

Le conseil de prud'hommes de la ville de Lille vient de prononcer la nullité de plein droit du licenciement de trois emplois-jeunes. Ces agents du service espaces verts avaient été licenciés en mai 2000 après avoir mené une grève illimitée, motivée par le fait que leur affectation à des travaux de jardinage ne correspondait pas selon eux ...

Social 08/02/2001

Ajaccio : Grève évitée au service du nettoiement

La grève n'a pas eu lieu mercredi 6 février au service de nettoiement de la ville d'Ajaccio (Corse du sud). Les personnels CGT ont levé le préavis déposé lundi après avoir obtenu du directeur des services de la mairie une réponse positive à leurs revendications. Elles portaient sur le rappel du supplément familial de l'année 2000 et la ...

Développement économique 08/02/2001

Nouveau conseil d’administration pour le CNER

A l'occasion de son assemblée générale du 7 février, le Conseil national des économies régionales (fédération des agences de développement et des comités d'expansion) a élu un nouveau conseil d'administration. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a été réélu président. Il sera secondé par trois vice-présidents ...

Social 08/02/2001

Une circulaire fixe les dotations provisoires pour les établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes

L'année 2001 est la première année de pleine application de la réforme des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Dans ce contexte, le ministère de l'emploi et de la solidarité vient de publier une circulaire (n° 2001-58 du 26 janvier 2001) qui fixe les priorités pour 2001 en matière de mise en oeuvre de la ...

Justice, jurisprudence 07/02/2001

Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer

L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...

Europe 07/02/2001

La commission européenne planche sur la sécurité des piétons

La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.

Justice, jurisprudence 06/02/2001

Le maire de Courçon d’Aunis relaxé

La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...

Finances 06/02/2001

La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations

Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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