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Actualité
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
Le chamboule-tout sur les PFAS plonge les collectivités en eaux troubles
Des téléconsultations dans les communes rurales pour les personnes en détresse psychique
Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
Tram de Besançon : une commande groupée pour changer de braquet
Fort de son succès, le petit tram "le moins cher" de France", pionnier du genre, s'allonge et prend de l'ampleur. Depuis l'automne, 8 rames Alstom de 32 mètres viennent compléter le réseau de tramway du Grand Besançon. Et ce n'est pas fini : 22 rames au total ont été commandées par la métropole franc-comtoise, suivant une procédure ...
L’hiver, l’autre saison du débroussaillement
Les pouvoirs publics lancent une nouvelle campagne de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement, avec pour cible les futures équipes municipales.
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les policiers municipaux adressent leur cahier de doléances aux députés
Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.
Face au grand froid, des villes plus ou moins chaleureuses avec les sans-abri
Si l’hébergement reste une compétence de l’Etat, certaines municipalités se montrent plus enclines à proposer des mises à l’abri, au cœur de l’hiver, pour les personnes sans domicile. Quitte à pallier les insuffisances des gouvernements - ainsi que des communes voisines.
Conseil aux territoires : la Cour des comptes dénonce le coût « sévère » de la transformation de la SCET
Le groupe public SCET, filiale à 100% de la CDC, a fait l’objet d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur la période 2016-2024 pointant un déficit structurel (-4,2 millions d’euros en 2024), des missions à clarifier et un pilotage à renforcer. Son directeur général, Romain Lucazeau, a quitté son poste fin 2025 dans le cadre du ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
