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Actualité
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
Le chamboule-tout sur les PFAS plonge les collectivités en eaux troubles
A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS réglementés au niveau européen. Ces analyses qui seront menées progressivement sur 100 % des captages pourraient révéler des contaminations passées jusque-là sous les radars. Et précipiter d'autres territoires dans le ...
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Des téléconsultations dans les communes rurales pour les personnes en détresse psychique
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour déployer une offre de première prise en charge psychologique en cas de violences intrafamiliales ou de troubles de santé mentale, dans des territoires souvent très éloignés de l’offre de soins. Une première ...
Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
Tram de Besançon : une commande groupée pour changer de braquet
Fort de son succès, le petit tram "le moins cher" de France", pionnier du genre, s'allonge et prend de l'ampleur. Depuis l'automne, 8 rames Alstom de 32 mètres viennent compléter le réseau de tramway du Grand Besançon. Et ce n'est pas fini : 22 rames au total ont été commandées par la métropole franc-comtoise, suivant une procédure ...
L’hiver, l’autre saison du débroussaillement
Les pouvoirs publics lancent une nouvelle campagne de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement, avec pour cible les futures équipes municipales.
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les policiers municipaux adressent leur cahier de doléances aux députés
Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.
